Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2015Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0…
Tarifs de la taxe sur les voitures de société
Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétéBarème 2015A compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1er octobre 2013, le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de…
Dates des jours fériés – année 2015
Dates des jours fériés Année 2015En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : jeudi 1er JanvierLundi de Pâques : lundi 6 avrilFête du Travail : vendredi 1er maiVictoire de 1945 : vendredi 8 maiAscension : jeudi 14 maiPentecôt…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2015Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2015 est le …
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2015Année 2015 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème moisRepas18,10 €15,30 €12,70 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (dépar…
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireDans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au f…
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2015Taux de l’impôt sur les sociétés – Taux de droit commun : 33,1/3% – Taux réduit en faveur des PME : 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfices imposables – …
Barème de l’impôt sur le revenu 2015 appliqué aux revenus 2014
Barème de l’impôt sur le revenu 2015appliqué aux revenus 2014Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2014 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxN’excédant pas 9 690 €0 %> 9 690 € et ≤ 26 764 €14 %> 2…
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 20151/ Coût des insertions au BODACCNature de l’insertionEn eurosPersonne physiquePersonne moraleImmat…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2015
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20151/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,52 € au 1er janvier 2015.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2015, le taux horaire du Smic passe de 9,53 € brut à 9…