Taux des prélèvements sociaux
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2015Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a…
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2015Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2015. Taux applicables au 01.01.2015Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non …
Frais supplémentaires de repas
Frais supplémentaires de repasAnnée 2015Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,65 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable18,10 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxPar principe, les f…
Indemnités forfaitaires petits déplacements
Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2015Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment…
Barème fiscal des frais de carburants
Barème fiscal des frais de carburants Barème 2015 applicable au titre des revenus 2014 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburan…
Frais professionnels liés au télétravail
Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2015Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les condit…
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2015 applicable au titre des revenus 2014Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2014CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,41…
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI)Année 20151/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015CotisationBase de calculCommerçant ou Industriel…
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 20151/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015CotisationBase de calculCommerçant ou IndustrielMal…
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI
Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI)Année 20151/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015CotisationBase de calculCommerçant ou Industriel…
