Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 20151/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015CotisationBase de calculCommerçant ou IndustrielMal...

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans
Régime social des indépendants (RSI)

Année 2015

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015

Cotisation

Base de calcul

Commerçant ou Industriel

Maladie-maternité

Montant du revenu professionnel

6,50 %

Allocations familiales

Montant du revenu professionnel

Taux variable

Retraite de base

Dans la limite de 38 040 €

17,40 %

Au-delà de 38 040 €

0,35 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 37 513 €

7 %

Entre 37 513 € et 152 160 €

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 38 040 €

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 37 548 € (plafond annuel SS 2014)

0,29 % pour les artisans inscrits au répertoire des métiers

0,25 % pour les artisans non-inscrits au répertoire des métiers

Indemnités journalières

Dans la limite de 190 200 €

0,70 %

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • 2,15 % pour les revenus inférieurs à 41 844 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • 5,25 % pour les revenus supérieurs à 53 256 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
  • Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 41 844 € et 53 256 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 040 x (r - 1,1 x 38 040) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les commerçants

Maladie

3 804 € (38 040 € x 10 %)

247 €

Retraite de base

2 929 € (38 040 € x 7,70 %)

510 €

Retraite complémentaire

1 997 € (38 040 € x 5,25 %)

140 €

Invalidité – Décès

7 608 € (38 040 € x 20 %)

99 €

Indemnités journalières

15 216 € (38 040 € x 40 %)

107 €

Il n’existe pas de cotisation minimale pour les allocations familiales et la CSG/CRDS.

3/ Assiette et cotisations forfaitaires

  • Au titre de la 1ère année d’activité en 2015

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les commerçants

Maladie

7 228 € (38 040 € x 19 %)

470 €

Allocations familiales

7 228 € (38 040 € x 19 %)

155 €

Retraite de base

7 228 € (38 040 € x 19 %)

1 258 €

Retraite complémentaire

7 228 € (38 040 € x 19 %)

506 €

Invalidité – Décès

7 608 € (38 040 € x 20 %)

99 €

CSG / CRDS

7 228 € (38 040 € x 19 %)

578 €

Indemnités journalières

15 216 € (38 040 € x 40 %)

107 €


  • Au titre de la 2ème année d’activité en 2015

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les artisans

Maladie

10 271 € (38 040 € x 27 %)

668 €

Allocations familiales

10 271 € (38 040 € x 27 %)

221 €

Retraite de base

10 271 € (38 040 € x 27 %)

1 787 €

Retraite complémentaire

10 271 € (38 040 € x 27 %)

719 €

Invalidité – Décès

10 271 € (38 040 € x 27 %)

134 €

CSG / CRDS

10 271 € (38 040 € x 27 %)

822 €

Indemnités journalières

15 216 € (38 040 € x 40 %)

107 €

Contribution à la formation professionnelle

Artisans non-inscrits au RM

37 548 € x 0,25 % (plafond annuel SS 2014)

94 €

Artisans inscrits au RM

37 548 € x 0,29 % (plafond annuel SS 2014)

109 €


Sources :

  • www.rsi.fr