Les seuils au-delà desquels la passation des marchés publics doit respecter une procédure formalisée vont être relevés à compter du 1er janvier 2016. A quels niveaux ?
Des seuils actualisés tous les 2 ans
La Commission Européenne prévoit un relèvement des seuils des marchés publics intéressant notamment les marchés de fournitures, de services et de travaux des collectivités locales et de l’Etat.
A partir du 1er janvier 2016, les seuils seront relevés de :
- 134 000 € HT à 135 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
- 207 000 € HT à 209 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
- 5 186 000 à 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats concessions.
Source : Projets de nouveaux seuils établis par la Commission Européenne
Marchés publics : de nouveaux seuils au 1er janvier 2016 © Copyright WebLex – 2015
