Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?
Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans avoir besoin d’un mandat, dans certaines hypothèses. Mais, cette action judiciaire, appelée action de substitution, n’est pas absolue et reste conditionnée par une information préalable des salariés, au nom desquels l’affaire est portée devant le juge. Exemple. Un cas vécu : une action de […]
Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?
La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus d’un CDI par un salarié en CDD ou en contrat de mission, toutes conditions remplies. Quelles sont les conséquences opérationnelles de ce nouveau dispositif pour la déclaration sociale nominative (DSN) ? Une déclaration du refus de proposition en CDI en DSN précisée […]
Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !
Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a rendu un avis en date du 3 juillet 2024, l’inscription du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil au registre national des certifications professionnelles (RNCP) est prorogé. Focus. Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil : renouvellement […]
Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c’est parti !
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ? Une revalorisation anticipée du SMIC à hauteur de 2 % Par principe, le montant du SMIC est revalorisé chaque début d’année. Il peut aussi être revalorisé en cours d’année lorsque […]
Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?
Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, qu’en est-il pour le salarié embauché par une société de convoyage s’agissant du temps consacré au trajet de retour à l’hôtel et à celui reliant les différents sites des clients les uns s autres ? Réponse […]
Usure professionnelle : qui peut être concerné ?
Le fonds d’investissement de l’usure professionnelle (FIPU), mis en place en 2023 et rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP), vise à soutenir les employeurs dans la mise en place d’actions de sensibilisation et de traitement des facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques ». Pour quelles activités professionnelles […]
Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !
Dans une communication récente, le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne destinée à favoriser le recrutement de jeunes en contrat d’apprentissage par les différents acteurs professionnels. Focus. Apprentissage : une campagne axée sur la sensibilisation et l’action Près de 50 000 jeunes en formation sont actuellement à la recherche d’un contrat d’apprentissage. Fort […]
Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation
Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’occuper d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Ce congé n’est pas rémunéré par l’entreprise, mais ouvre droit à une indemnisation, versée pendant une durée maximale, qui peut être renouvelée, sous conditions… Proche aidant : une indemnisation renouvelable, sous conditions… Pendant son « congé […]
Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?
Jusqu’en 2022, les médecins conventionnés du secteur 1 disposaient d’un choix : adhérer à une association de gestion agréée et bénéficier d’une absence de majoration de leurs bénéfices non commerciaux imposables ou déduire des abattements conventionnels, mais supporter une majoration du bénéfice imposable. Une majoration qui n’a, en fait pas à s’appliquer… Explications. BNC imposables : des […]
SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ? Une revalorisation anticipée du SMIC à hauteur de 2 % Par principe, le montant du SMIC est revalorisé chaque début d’année. Il peut aussi être revalorisé en cours d’année lorsque […]
