Mettre en place le comité social et économique, c’est possible !
Concrètement, dans les entreprises qui ont atteint le seuil d’au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs, l’employeur doit désormais organiser les élections de la délégation du personnel du CSE. Voici les principales précisions sur cette nouvelle ins…
Retour de congé maternité et inaptitude : licenciement impossible ?
Une entreprise convoque une salariée à une visite médicale, à l’issue de son congé maternité. Déclarée inapte à son poste, l’employeur constate qu’aucun autre emploi disponible n’est compatible avec son état de santé. Il la licencie donc. A tort, selon…
BTP : des indemnités de trajet systématiques ?
Les entreprises du Bâtiment qui emploient plus de 10 salariés doivent verser à leurs ouvriers une indemnité de trajet. Mais pas si le temps de trajet est déjà rémunéré et que le déplacement est effectué avec le véhicule de l’entreprise, d’après un empl…
Dénoncer un harcèlement empêche-t-il (systématiquement) le licenciement ?
Un employeur convoque un salarié à un entretien préalable au licenciement. A l’issue de cet entretien, ce dernier lui fait part d’un harcèlement dont il serait victime et lui envoie un mail en ce sens. Ce qui n’empêche pas le licenciement, d’après l’em…
Contrat de sécurisation professionnelle injustifié : quelles indemnités ?
Si vous envisagez le licenciement économique d’un ou plusieurs salarié(s), vous devez proposer au(x) salarié(s) concerné(s) un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Aucune indemnité de préavis n’est, en principe, due… Sauf si le CSP est injust…
Pénibilité : encore du nouveau !
La prise en compte de la pénibilité au travail a subi de nombreuses modifications ces dernières années. De nouveaux facteurs de risques à déclarer sont apparus… mais vont disparaître prochainement. Lesquels ? Serez-vous obligé de négocier un accord sur…
Quoi de neuf pour vos charges patronales ?
L’année 2018 promet un allègement des charges salariales, notamment, en exonérant les salariés (résidant en France) de cotisations maladie. Mais la part patronale de la cotisation maladie est, quant à elle, augmentée. Parallèlement, la réduction « Fill…
Paiement des cotisations sociales : une tolérance admise…
Chaque mois, vous devez renseigner la DSN avant le 15 du mois suivant le versement du salaire. En principe, le paiement des cotisations sociales doit intervenir en même temps. Sauf pour certains employeurs qui pratiquent le décalage de paie. Du moins, …
Retard dans le paiement du salaire : pardonnable ?
Un employeur est condamné à verser des rappels de salaire à un salarié qui n’a pas reçu une rémunération suffisante au regard de sa qualification. En plus des arriérés de salaire, il réclame des dommages-intérêts. Pas sans justifier d’un préjudice, ref…
« Abuser » de son statut protecteur : possible ?
Dans vos effectifs, peut-être avez-vous un ou plusieurs salarié(s) protégé(s). Et cela est possible même si vous l’ignorez. Dans 2 affaires récentes, la question s’est posée de savoir si ces salariés pouvaient abuser de leur statut protecteur. Verdict …
