Convention de forfait sur l’année : pas de RTT ?
Une entreprise conclut une convention de forfait avec une salariée : elle travaillera un certain nombre d’heures qu’elle organisera elle-même sur l’année. Mais en fait, elle va réaliser des heures supplémentaires, qui doivent être compensées par un rep…
Accident du travail : qui est responsable ?
Un salarié est mis à disposition d’une entreprise par son employeur. Malheureusement, il est victime d’un accident du travail dans cette entreprise, contre laquelle il va se retourner pour obtenir la réparation de son préjudice, laquelle va se retourne…
ZFU : déclarez vos mouvements de main d’œuvre !
Si vous êtes implanté en ZFU et que vous bénéficiez du dispositif d’exonération de cotisations sociales lié à cette implantation, vous devez déclarer annuellement vos mouvements de main d’œuvre auprès de l’Urssaf. Et il ne vous reste plus beaucoup de t…
RGPD : ne négligez pas les données de vos salariés !
A compter du 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) sera applicable. Il a vocation à revoir la protection des données à caractère personnel qui comportent, entre autres, celles des salariés des entreprises. La Cnil donne…
La liberté d’expression dans l’entreprise en question…
Un salarié dénigre à plusieurs reprises le management de l’entreprise et l’employeur décide de réagir en prononçant son licenciement. La question qui se pose ici est de savoir si une faute grave peut être retenue contre le salarié : l’entreprise répond…
Réduction du temps de travail = réduction du salaire ?
Par principe, la rémunération du salarié est maintenue Ce que concède un employeur qui maintient donc la rémunération des salariés lors de la prise de jours de RTT, mais en la limitant à la seule partie fixe. Ce que conteste des salariés qui réclament …
Primes d’intéressement : exonérées de cotisations sociales ?
En principe, les sommes versées au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales. Encore faut-il que l’employeur ait accompli quelques formalités, rappelle l’Urssaf à une entreprise contrôlée… Accords d’intéressement : un formalisme à…
Intérim : comment calculer l’indemnité de congés payés ?
Le salarié temporaire a droit à une indemnité compensatrice de congés payés pour chaque mission qu’il effectue. Le montant de cette indemnité ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la mission. Ma…
VRP : une indemnité de clientèle systématique ?
Une entreprise licencie un VRP pour inaptitude. Mais parce qu’il a travaillé pendant 14 ans au service de l’entreprise, le salarié réclame une indemnité de clientèle. « Quelle clientèle ? », demande l’employeur qui refuse de lui verser une telle indemn…
Transport routier : des jours de repos non-cumulables ?
Les conducteurs routiers ont droit à un repos compensateur trimestriel obligatoire en fonction du nombre d’heures supplémentaires réalisées sur le trimestre. Un routier, qui a accompli de nombreuses heures supplémentaires, demande donc le bénéfice de 5…
