Plateforme web : une réglementation européenne à anticiper !
Le 12 juillet 2020, les « services d’intermédiation en ligne » que l’on peut identifier comme les sites Web d’Amazon, de la Fnac, d’Airbnb, du Bon Coin, etc., seront tous tenus de respecter une réglementation européenne identique. Explications…Platefor…
Restaurateurs : terrasse non-autorisée = terrasse à enlever ?
Parce que tous les restaurateurs de sa rue autour font pareil, l’exploitante d’un salon de thé estime que l’installation d’une terrasse, dont la superficie excède celle autorisée par la mairie,est justifiée… A raison ? L’erreur des uns n’efface pas cel…
Appareils défectueux : qui est responsable ?
Confronté au caractère défectueux d’appareils qu’il a acheté, un professionnel décide d’engager la responsabilité de son fournisseur… mais pas seulement…1 problème, 2 responsablesUne société A vend à l’un de ses clients 2 groupes électrogènes, qu’elle …
Coronavirus (COVID-19) : fin de l’attestation obligatoire dans les transports en commun d’Île-de-France
Les mesures de restriction de déplacement portant sur l’utilisation des transports en communs en Île-de-France viennent d’être assouplies… voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : les conditions de déplacements en transports en commun …
Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier exceptionnel à la filière horticole
La filière horticole a été particulièrement touchée par l’interdiction de recevoir du public prononcée par l’Etat dans le cadre du confinement liée à la crise du coronavirus. C’est pourquoi le Gouvernement vient de créer une aide financière spécifique …
Coronavirus (COVID-19) et Paris-Orly : reprise des vols commerciaux ?
Depuis le 31 mars 2020, en raison de la crise sanitaire et économique, l’activité commerciale de l’aéroport de Paris-Orly est suspendue. Quand va-t-elle reprendre ?Coronavirus (COVID-19) et Paris-Orly : la date de reprise des vols commerciaux est connu…
Economies d’énergie : des précisions pour les vendeurs d’énergie…
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, les personnes qui commercialisent de l’énergie ou des carburants sont tenues à des obligations d’économies d’énergie, qui varient selon leurs volumes de vente. Des précisions viennent d…
Covoiturage = aides financières ?
Afin de lutter contre l’usage individuel de la voiture et rendre les déplacements plus vertueux, le Gouvernement a pris des mesures pour favoriser le recours au covoiturage au quotidien par la mise en place d’aides financières pour les passagers comme …
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles solutions de financement…
Pour soutenir les entreprises qui n’ont pas obtenu de solutions de financement dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement vient de créer un nouveau dispositif d’aides financières. De quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19)…
Coronavirus (COVID-19) : des mesures de soutien au CHR, au tourisme, à l’événementiel, au sport et à la culture
Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, et les entreprises de secteurs connexes ont subi une très forte baisse d’activité. C’est pourquoi l’Etat a décidé de leur apporter un soutien ren…
