Marques et contrefaçon : gare au « timing » !
Parce qu’il estime que la marque dont il est titulaire a été contrefaite, un professionnel réclame une indemnisation à la société qu’il estime responsable de la situation. Sauf, rétorque celle-ci, que le particulier a été déchu de ses droits sur la mar…
Marques et contrefaçon : gare au ? » timing ? » !
Parce qu’il estime que la marque dont il est titulaire a été contrefaite, un professionnel réclame une indemnisation à la société qu’il estime responsable de la situation. Sauf, rétorque celle-ci, que le particulier a été déchu de ses droits sur la mar…
Convoquer une assemblée générale des copropriétaires : qui paie ?
Dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires est contraint de convoquer une assemblée générale pour recueillir l’avis de l’ensemble des copropriétaires sur ce litige. Une convocation qui engendre des …
Coronavirus (COVID-19) : l’aide financière pour les cirques animaliers est doublée !
Mise en place en juin 2020, l’aide financière octroyée notamment aux cirques animaliers doit leur permettre de faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Des aménagements devraient bientôt intervenir. Explications…Coronavirus (CO…
Garagistes : pas responsable… mais coupable ?
Un garagiste travaille sur la voiture d’un client dont le moteur émet un bruit anormal. Au terme de ses investigations, la voiture ne redémarre plus. Est-ce sa faute ? C’est en tout cas ce que pense son client…Garagiste : pas responsable = pas coupable…
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme pour favoriser la ? » consommation responsable ? »
Pour favoriser la consommation de produits issus de l’économie responsable, le Gouvernement annonce la mise en ligne d’une nouvelle plateforme. Explications. Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle page Internet est en lignePour encourager la consommatio…
Renoncer à une marque : en avez-vous le ? » pouvoir ? » ?
Parce qu’elle estime que l’INPI n’aurait pas dû enregistrer la renonciation à deux de ses marques, une société décide d’en demander le rétablissement. Va-t-elle l’obtenir ? Focus sur le « pouvoir spécial »Le directeur de branche d’une société adresse à…
Un médecin peut-il être l’exécuteur testamentaire d’un patient ?
Un médecin peut-il être désigné par un patient comme son exécuteur testamentaire ? Réponse…Un médecin peut être exécuteur testamentaire !Un homme décède en laissant un testament instituant comme légataire universel une fondation. Il a ensuite rédigé de…
Renoncer à une marque : en avez-vous le « pouvoir » ?
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Bail commercial : annulation de bail = annulation de prêt ?
Trompée par son bailleur, une société obtient l’annulation de son bail commercial. Trop peu pour elle, qui réclame également l’annulation du prêt bancaire qu’elle avait souscrit pour financer l’exercice de son activité dans les locaux loués. Va-t-elle …
