Loi ASAP : pour les auto-écoles
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les auto-écoles. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : 3 nouveautés à connaître pour les auto-écolesLe…
Loi ASAP et coronavirus (covid-19) : du nouveau pour la réserve citoyenne
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition liée à la covid-19. Elle porte sur la durée de l’engagement dans la réserve citoyenne…Loi ASAP : un engagement dans la réserve citoyenne étendu…
Loi ASAP : des mesures pour les marchés publics
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les marchés publics. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : favoriser l’accès des marchés publics aux P…
Une nouvelle aide en faveur de la chaleur bas carbone
Pour favoriser l’exploitation d’installation favorisant la chaleur bas carbone, une nouvelle aide financière vient de voir le jour. Que faut-il en retenir ? Une nouvelle aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Bénéficiaires Cette nouvelle aide bénéficie …
Une nouvelle aide pour favoriser la décarbonation de l’activité industrielle
Une nouvelle aide financière peut désormais être versée aux entreprises qui réalisent un investissement dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur activité. Que faut-il en retenir ? Une aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? In…
Une nouvelle aide en faveur du recyclage des matières plastiques
Une nouvelle aide financière, destinée à favoriser le recyclage des matières plastiques, vient d’être créée. Que faut-il savoir à son sujet ? Une nouvelle aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Entreprises bénéficiaires La nouvelle aide (versée sous for…
Loi ASAP : du nouveau pour les opérations d’aménagement
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les opérations d’aménagement du territoire. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour …
Loi ASAP : les mesures pour le secteur médical
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant le secteur médical. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour l’ANSESA compter du 1er mars 2021, l’Ag…
Loi ASAP : du nouveau en matière de brevets
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les brevets. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Focus sur les demandes de brevets d’inventionPour mémoire, les inventions fais…
Loi ASAP : du nouveau pour les associations
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les associations. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour les associations de protection de l’envir…
