Loi ASAP : pour les commerçants et les distributeurs
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les commerçants et les distributeurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : une expérimentation de la …
Coronavirus (COVID-19) et garde d’enfants : quelle capacité d’accueil pour un(e) assistant(e) maternel(le) ?
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement autorise temporairement les assistants maternels à accueillir un nombre d’enfants plus important que d’habitude. Dans quelles conditions ?Coronavirus (COVID-19) : nouvelles …
Loi ASAP : pour les transporteurs
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les transporteurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour les transporteurs maritimesDepuis 1982, …
Création d’offices notariaux : de nouvelles précisions !
La création d’offices notariaux obéit à des règles strictes, dont certaines sont propres aux zones dans lesquelles leur implantation apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Prêt d’Honneur Solidaire
La crise sanitaire plonge de nombreuses entreprises dans des difficultés économiques et financières sans précédent. Pour les soutenir, divers dispositifs ont été mis en place, parmi lesquels figurent le Prêt d’Honneur Solidaire. Que faut-il savoir à so…
Escroqueries et demandes frauduleuses : soyez vigilant !
Pour lutter contre les tentatives d’escroquerie et les demandes frauduleuses, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) appelle toutes les entreprises à la prudence…Escroqueries, fraudes : attention aux signaux d’alerte !La Direction Général…
Artisan : du nouveau concernant l’inspection des chaudières et des pompes à chaleur
Les modalités de mise en œuvre de l’entretien périodique des chaudières et des pompes à chaleur viennent d’être aménagées. Que faut-il savoir sur ce sujet ?Focus sur l’inspection des chaudières et pompes à chaleursConcernant les chaudières dont la puis…
Loi ASAP : les mesures pour les énergies renouvelables
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les énergies renouvelables. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : accélérer le développ…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les laboratoires de biologie médicale
Les laboratoires de biologie médicale exercent leur activité sur accréditation du COFRAC (le comité français d’accréditation). En cette période de crise sanitaire, ils n’ont pas le temps de solliciter le renouvellement de leur accréditation. Vont-ils d…
Loi ASAP : les mesures pour les industriels
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les industriels. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour les installations d’assainissementLes disp…
