Coronavirus (COVID-19) : quand le couvre-feu ne permet pas d’aller voir son avocat…
Le couvre-feu instauré en métropole depuis le 16 janvier 2021 autorise des déplacements limités en raison de motifs spécifiques, dont les consultations en cabinet d’avocat ne font pas partie. Le juge s’est récemment prononcé sur ce sujet. Que faut-il r…
Coronavirus (COVID-19) : les résidents des EHPAD privés de sortie ?
Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, le Gouvernement a préconisé l’interdiction générale et absolue de sortie de l’ensemble des résidents des EPHAD. Une mesure disproportionnée, selon des familles de résidents. A tort ou à ra…
Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant les restrictions de déplacements au 5 mars 2021
L’épidémie de coronavirus contraint au respect de diverses mesures restrictives, notamment relatives aux déplacements. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacements Concernant l’Outre-mer …
Coronavirus (COVID-19) : présentation des prêts participatifs et des obligations « Relance »
Pour soutenir la capacité d’investissement des entreprises, le Gouvernement vient de présenter les prêts participatifs Relance : de quoi s’agit-il ?Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveaux moyensPour soutenir la trésorerie des petites et moy…
Coronavirus (COVID-19) : les cinémas doivent (bel et bien) rester fermés…
Durement impactés par les effets de la crise sanitaire, les cinémas ont toujours l’interdiction de recevoir du public afin d’entraver la circulation du coronavirus. Une mesure illégale, estiment (à tort ?) plusieurs personnalités du monde de la culture…
2021-2022 : un nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons
Le 22 février 2021, le Gouvernement a présenté son nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022. Que faut-il en retenir ?1 plan d’action, 4 objectifs !La lutte contre la contrefaçon reste une priorité pour l…
Sylviculture : une nouvelle aide financière !
Pour favoriser l’investissement en matériel pour les travaux sylvicoles et la production de plants forestiers, le Gouvernement a mis en place une nouvelle aide financière. Comment en bénéficier ?Une aide financière pour qui ? Pour quoi ? Combien ? Comm…
Quoi de neuf pour la formation des infirmiers exerçant en bloc opératoire ?
Les infirmiers qui exercent des fonctions d’infirmier de bloc opératoire et souhaitent apporter une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration doivent suivre une formation complémentaire afin d’obtenir l’autorisation de procéder à de tels act…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’identification des variants
La propagation de l’épidémie de coronavirus et de ses variants nécessite l’ajustement des tests mis en place pour les détecter. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) et identification d…
Croisière : quelle responsabilité pour l’organisateur ?
Lors d’une croisière, une cliente chute et se blesse. Estimant l’organisateur responsable de cet incident, elle lui demande une indemnisation. Ce que ce dernier conteste, en invoquant un incident imprévisible et inévitable. Qui a raison ?Quelle respons…
