2021-2022 : un nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons

Le 22 février 2021, le Gouvernement a présenté son nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022. Que faut-il en retenir ?1 plan d’action, 4 objectifs !La lutte contre la contrefaçon reste une priorité pour l...

Le 22 février 2021, le Gouvernement a présenté son nouveau plan d’action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022. Que faut-il en retenir ?


1 plan d’action, 4 objectifs !

La lutte contre la contrefaçon reste une priorité pour l’administration des douanes, notamment au vu de l’évolution des trafics sur le commerce en ligne.

Et parce que les saisies douanières en 2020 ont fait un bond de 20 % par rapport à celles réalisées en 2019, le Gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau plan d’action, qui s’articule autour de 4 objectifs :

  • mieux coopérer avec tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon ;
  • renforcer la collecte et le traitement du renseignement ;
  • renforcer la politique de contrôles et d’enquêtes ;
  • adapter la politique contentieuse et les poursuites aux enjeux stratégiques.

Sources :

  • Communiqué de presse du ministère de l’économie, des finances et de la relance du 22 février 2021, n°691
  • Dossier de presse des Douanes et droits indirects – Présentation du plan contrefaçons 2021-2022

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