Fromage contaminé = industriel condamné ?
Un industriel voit sa responsabilité engagée par des clients qui ont acheté un fromage contaminé et qui a rendu très malade leur enfant. Mais l’industriel leur explique qu’il n’a pas à les indemniser, en appelant la connaissance scientifique à sa resco…
Agroécologie : une aide financière pour la transition énergétique !
Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement souhaite accompagner les entreprises engagées dans la transition agroécologique. Avec quels financements ?France Relance et agroécologie : 10 M€ de financement !Dans le cadre du plan France Relance,…
Commerce en ligne : pouvez-vous conserver les numéros de carte bancaire de vos clients ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un cadre strict concernant le traitement de données à caractère personnel. Dans ce contexte, la CNIL rappelle les règles applicables en matière de conservation de numéro de carte …
Dropshipping : attention aux propositions trop attractives !
Face à l’accroissement des pratiques commerciales frauduleuses dans le domaine de la vente en ligne et plus particulièrement du « dropshipping », la DGCCRF lance une campagne de sensibilisation à destination des professionnels souhaitant exercer ce typ…
Agent immobilier : vive la location immobilière… de l’Etat ?
Pour trouver le bien répondant parfaitement aux critères de leurs clients, les agents immobiliers peuvent se tourner vers un marché particulier : celui des biens immobiliers appartenant à l’Etat. Pour cela, un nouveau site Web vient de voir le jour…Un …
Certificats d’économies d’énergie : des précisions pour la « 5e période »
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le gouvernement, qui souhaite accroître l’ambition écologique de la France et s’assurer que le soutien à la transition énergétique profite d’abord aux ménages les plus précaires, …
Véhicules électriques : une nouvelle obligation pour localiser les stations de recharge
Pour faciliter la recharge des véhicules électriques, les aménageurs de stations de recharge ouvertes au public sont désormais tenus de publier les données de localisation géographique de ces « bornes de recharge » et leurs caractéristiques techniques……
Agriculteurs : le point sur la lutte contre la flavescence dorée de la vigne
Le dispositif de lutte contre la flavescence dorée de la vigne vient de faire l’objet de divers aménagements destinés à renforcer son efficacité. Quelles sont les informations utiles à retenir à ce sujet ? Lutte contre la flavescence dorée de la vigne …
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les exploitants de téléphériques et de téléskis
La crise sanitaire et ses conséquences poussent à l’aménagement de la règlementation applicable aux téléskis et aux téléphériques. A quel niveau ? Coronavirus (COVID-19) et remontées mécaniques : situation exceptionnelle, dispositifs exceptionnelsL’épi…
Jeunes agriculteurs : quel accompagnement pour réduire votre impact écologique ?
Pour permettre aux agriculteurs nouvellement installés d’exercer leur activité tout en construisant une stratégie carbone adaptée, le Gouvernement à mis en place un dispositif appelé « bon diagnostic carbone ». De quoi s’agit-il ? Agriculture : qu’est-…
