2018 : du nouveau pour les associations…
Les associations ne sont pas en reste en matière de nouveautés. La Loi de Finances pour 2018 prévoit, pour elles, l’application du régime de faveur aux associations de services d’aide à la personne « autorisées » et la suppression du CITS (crédit d’imp…
Micro-BIC et Micro-BNC : des nouveautés pour 2018
Parmi les nombreuses mesures en faveur des entreprises, la Loi de Finances pour 2018 s’intéresse notamment aux régimes du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et du micro-BNC (bénéfices non commerciaux). Elle prévoit non seulement un double…
2018 : du nouveau en matière de contrôle fiscal
Entre autres nouveautés, la Loi de Finances pour 2018 comporte des dispositions en matière de contrôle fiscal : abaissement du taux de l’intérêt de retard, doublement de la sanction applicable en matière d’opposition au droit de communication, etc.Inté…
Logiciels de caisse et lutte contre la fraude TVA : du nouveau pour 2018…
A l’été 2017, le Ministère de l’action et des comptes publics, puis l’administration, ont annoncé une simplification concernant le dispositif visant à obliger les entreprises utilisant un logiciel de caisse, de comptabilité ou de gestion à s’équiper d’…
Secteur agricole : du nouveau en 2018
Parmi son lot de nouveautés fiscales, la Loi de Finances pour 2018 n’épargne pas le secteur agricole : aménagement des régimes d’imposition, allègements d’obligations déclaratives, modifications de crédits d’impôt… Voici un panorama de ce qu’il faut re…
Prendre en charge les repas des salariés : avec la TVA ?
Votre entreprise offre régulièrement des repas gratuits à ses salariés. Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration vous réclame le paiement de la TVA, calculée sur le prix des repas offerts : elle considère qu’un tel « cadeau » doit être soum…
TVA : et s’il y a une erreur sur les factures de votre fournisseur ?
Un professionnel vend des voitures, et demande, normalement, à récupérer la TVA qu’il paie à ses fournisseurs. Suite à un contrôle fiscal, l’administration lui refuse le droit de récupérer cette TVA, estimant que les factures de son fournisseur ne sont…
« Co-cooking » : une activité soumise à l’impôt ?
Ces dernières années, nous avons pu assister au développement fulgurant des plateformes collaboratives (co-voiturage, co-cooking, etc.) ; il apparaît nécessaire, aujourd’hui, de se poser la question de savoir si les sommes d’argent échangées dans le ca…
Vente immobilière : « diviser pour mieux régner »…
Un couple achète un grand appartement situé au sein d’une copropriété, pour en faire sa résidence principale. Après quelques travaux, cet appartement est divisé en 2 logements. L’un est occupé par le couple, l’autre est vendu à une tierce personne. Sui…
TVA : essence = gazole ?
La plupart des entreprises utilisent des véhicules dans le cadre de leur activité. Depuis le 1er janvier 2017, le régime de la TVA récupérable lié à l’essence utilisée dans certains de ces véhicules vient s’aligner progressivement sur celui applicable …
