Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée
Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter des risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs publics à prendre des mesures, notamment en ce qui concerne les produits opiacés… Médicaments opiacés : un sursis pour assurer au mieux la transition Certains médicaments peuvent contenir des molécules pouvant présenter des risques spécifiques en cas […]
Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?
Une augmentation de capital est approuvée en assemblée dans une SAS… alors que la majorité des associés ont voté contre ! En effet, les statuts prévoient qu’il suffit de rassembler un tiers des voix pour faire adopter une résolution. Une clause illicite, selon certains associés. Qu’en pense le juge ? Décision collective = minorité ou majorité ? Les […]
Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises
Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État a mis en place les « obligations transitions » (OT). Ces outils de financement doivent permettre dès 2025 de financer les PME et les ETI dans leurs projets de transition écologique. Faisons le point. OT : un nouveau […]
Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations
Les gestionnaires d’espaces de stationnements de plus de 1 500 m² doivent mettre en place des systèmes d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables. Des précisions sont apportées pour déterminer au mieux les espaces concernés et établir certaines exonérations… Ombrière sur les parkings : quand faut-il et quand ne faut-il pas en installer ? La loi relative […]
Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires
Les parcours coordonnés renforcés sont un moyen de mettre en place et de suivre plus efficacement la santé de certains patients en permettant à plusieurs praticiens de spécialités différentes de collaborer autour d’un dossier. Sa mise en place se précise… Le lancement d’un parcours coordonné renforcé Grâce au parcours coordonné renforcé, il est prévu que […]
Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…
Dans le cadre d’une simplification des autorisations d’urbanisme, des aménagements viennent d’être annoncés s’agissant de la dématérialisation de certaines demandes d’autorisations et de la facilitation des ventes et locations par anticipation des lots de lotissements. Faisons le point. Dématérialisation, ventes et locations par anticipation : simplifier et assouplir ! Pour rappel, les demandes de permis de construire, […]
Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !
La loi prévoit que les mandats de protection future doivent être publiés par une inscription sur un registre spécial. Les modalités de constitution de ce registre sont à présent disponibles. Registre des mandats de protection future : on en sait plus… Le mandat de protection future Pour rappel, un mandat de protection future est un contrat […]
Santé des enfants : du nouveau
Le suivi de la santé des enfants est une préoccupation majeure qui vient de faire l’objet d’aménagements récents, que ce soit à propos du calendrier des examens médicaux à réaliser, du carnet de santé ou encore du certificat de santé. Retour en détail sur les nouveautés… Santé des enfants : un calendrier et des documents revus […]
Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme
Les troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent constituer un véritable handicap. Pour améliorer le bien-être des enfants et de leur famille, l’État a mis en place des dispositifs de diagnostic et de formation pour prendre en charge le plus tôt et le plus efficacement possible les TND. Faisons le point… Troubles du […]
RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) donne des droits aux personnes concernées afin qu’elles puissent rester maitresses des données les concernant. Ces droits font néanmoins l’objet d’exceptions, dont certaines doivent être précisées… Droit à l’effacement des données : quelles limites ? Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) confère un certain nombre […]
