Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : devez-vous payer votre loyer ?
Parce qu’elle estime avoir été trop durement impactée par la crise sanitaire, une résidence de tourisme refuse de régler les loyers des premier et deuxième trimestres 2020. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : pas d’exception au paiement du lo…
Clinique privée : vérifiez les assurances des médecins remplaçants !
Un médecin libéral intervenant en tant que remplaçant dans une clinique privée va commettre une erreur entraînant des conséquences neurologiques pour une patiente. Pourtant, c’est la responsabilité de la clinique privée qui va être principalement engag…
Coronavirus (COVID-19) et fonctionnement temporaire des sociétés : nouveaux aménagements en vue
En raison de la durée de la crise sanitaire, les modalités de réunion et de vote des assemblées générales applicables notamment au sein des sociétés viennent faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les nouv…
Production de vin : une déclaration à faire pour la campagne 2020-2021
Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Pour la campagne 2020-2021, quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ?Déclaration viticole de production : à déposer au…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les micro-crèches et les crèches familiales
Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financières versées aux micro-crèches et aux crèches familiales. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus …
Lutte anti-blanchiment : durcissement des obligations… et des contrôles !
Un nouveau dispositif destiné à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est applicable depuis le 6 novembre 2020. Que contient-il ? Plus d’obligations, plus d’efficacitéPour mémoire, la France a mis en place…
Commerçants et distributeurs : en première ligne contre les vols de vélos ?
Le Gouvernement souhaite encourager l’utilisation des vélos comme mode de déplacement. Dans ce cadre, et pour lutter contre les vols, il a créé un dispositif dans lequel les commerçants et les distributeurs ont un rôle prépondérant. Explications.Lutte …
Fourrière : une nouvelle procédure… pour qui ?
Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et s’applique d’ores et déjà dans certains départements. Lesquels ?Nouvelle procédure de mis…
Produits de santé : un prix de vente fixé par le Gouvernement ?
Le Gouvernement peut décider de fixer aux laboratoires un prix maximal de vente de leurs produits aux établissements de santé. Dans quelles conditions ?Prix maximal de vente des produits de santé : dans quelles conditions ?Lorsque le Gouvernement envis…
Véhicules lourds = dispositif de sécurité de signalisation des angles morts
Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement va rendre obligatoire l’installation de dispositif de signalement d’angles morts sur ces véhicules. Qui est concerné ? A quoi ressemblent c…
