Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des activités de pêche
Pour soutenir financièrement les navires français affectés par la crise, une nouvelle aide vient d’être mise en place… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : nouvel arrêt, nouvelle aide Bénéficiaires Une aide financière a été créée pour les ar…
Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu en Martinique !
Compte tenu de ses bons résultats sanitaires, la Martinique va sortir du confinement à compter du 8 décembre 2020. Pour autant, cela ne signifie pas la fin définitive de l’utilisation de l’attestation dérogatoire pour sortir de chez soi. Explications.C…
Vente immobilière : et si vous vous êtes trompé ?
Parce qu’elle estime avoir fait erreur sur sa rentabilité économique, une société demande l’annulation de l’achat du bien immobilier qu’elle a réalisé. Va-t-elle obtenir gain de cause ? Le contrat, rien que le contrat…Une société achète un local loué p…
Demande de poursuite d’un bail rural : attention au formalisme !
Il peut arriver qu’un locataire, titulaire d’un bail rural, se retrouve seul, son co-locataire quittant l’exploitation. Il doit alors demander la poursuite du bail rural à son seul profit à son propriétaire. Ce qui nécessite de respecter un formalisme …
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour soutenir le secteur médical dans la lutte contre la covid-19
De nouvelles mesures ont été prises par le Gouvernement pour permettre aux professionnels de santé de lutter plus efficacement contre la propagation de la covid-19. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : pour les prothèses respiratoiresCertaines personn…
Coronavirus (COVID-19) et mesures exceptionnelles Urssaf : de nouvelles échéances pour le mois de décembre 2020 ?
Dans le cadre du reconfinement, les mesures sociales de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants sont reconduites selon les mêmes modalités pour les échéances du mois de décembre 2020. Quelles sont les échéances et les assurés concernés ? C…
Coronavirus (COVID-19) : fin du confinement en Martinique ?
Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont astreintes à un confinement. La baisse de la propagation de la covid-19 va permettre à la Martinique de se déconfiner plus rapidement. Quand ?Coronavirus (COVID-19) en Martinique…
Coronavirus (COVID-19) : combien de personnes autorisées dans les lieux de culte ?
Le Gouvernement a initialement autorisé l’ouverture des établissements de culte tout en limitant le nombre de participants aux cérémonies religieuses à 30 personnes. A tort, selon le juge administratif, qui lui a demandé de revoir sa copie. C’est désor…
Coronavirus (COVID-19) : un point sur les vestiaires collectifs
Pour limiter la propagation de la covid-19, la réglementation interdisait jusqu’à présent l’ouverture des vestiaires collectifs. 4 dérogations sont désormais prévues. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : ouverture des vestiaires collectifs pour certain…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur le fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives
L’ampleur et la durée de la crise sanitaire oblige à réajuster les modalités de fonctionnement de bon nombre d’entités, parmi lesquelles les établissements publics et les instances collégiales administratives. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? C…
