Pêcheurs : de nouvelles mesures pour protéger les dauphins
La recrudescence des échouages de dauphins sur les côtes françaises ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures pour lutter contre la pêche accidentelle. Quelles sont ces mesures ?De nouvelles dispositions contre la pêche accidentelle des dauphin…
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures pour les voyages en Outre-Mer
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement renforce les mesures encadrant les déplacements vers les collectivités d’Outre-Mer. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) : nouvelles mesures pour les dépla…
Coronavirus (COVID-19) et baux commerciaux : impayés de loyer = résiliation du bail ?
Parce qu’il constate des impayés de loyer, le bailleur d’un local commercial réclame la résiliation du contrat de bail … Sauf, lui rappelle son locataire, qu’il ne suffit pas de réclamer pour obtenir… Coronavirus (COVID-19) et résiliation de bail : si …
Bail commercial : une obligation de délivrance conforme… à toute épreuve ?
Parce que la charpente du local commercial qu’elle loue est en mauvais état, une société décide d’engager la responsabilité de son bailleur. A tort, selon celui-ci, qui ne s’estime pas (vraiment) responsable de la situation… Bailleur commercial : atten…
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la période de soldes d’hiver 2021
Pour permettre aux commerçants de faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a décidé de prolonger la période des soldes d’hiver. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation exceptionnelle…
Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé
La crise sanitaire a provoqué la mise en place d’un « état d’urgence sanitaire », destiné à optimiser la lutte contre le virus, dont la durée d’application est limitée dans le temps. Celle-ci vient justement d’être prorogée. Jusqu’à quand ? Coronavirus…
Coronavirus (COVID-19) : quelques précisions concernant le prêt garanti par l’Etat (PGE)
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est l’une des mesures destinées à soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire. Ses conditions d’octroi viennent d’être aménagées : que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant …
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les agences régionales de santé
Les agences régionales de santé comportent un conseil de surveillance dont certains des membres représentent les usagers. Les mandats de ces derniers devaient prendre fin le 31 décembre 2020. Mais, la crise sanitaire liée à la covid-19 est passée par l…
Autorisation d’exploitation commerciale : contestation judiciaire (im)possible ?
Un petit commerçant peut-il contester en justice l’autorisation d’exploitation commerciale d’une grande surface ? Réponse…Autorisation d’exploitation commerciale : contester en justice, c’est possible !Pour pouvoir ouvrir un commerce de plus de 1 000 m…
Agriculteurs : quand les bovins tombent (mystérieusement ?) malades…
Les bovins d’un agriculteur tombent malade les uns après les autres. Pour lui, le produit qu’il a récemment épandu sur ces terres est responsable de cette maladie. De quoi justifier une indemnisation versée par le vendeur et le fabricant du produit… Va…
