Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : l’impact sur les modes de transport
Depuis le 16 janvier 2021, un couvre-feu est en vigueur sur le territoire métropolitain, de 18h à 6h. Comment se déplacer durant le couvre-feu ? En vélo, en transports en commun, ou en covoiturage, sachez que le Gouvernement a édité une foire aux quest…
Avocats : attention à la déontologie !
Un cabinet d’avocats a fait installer 2 panneaux signalétiques près de son local. Ce qui constitue un manquement à ses obligations déontologiques, selon le Conseil de l’ordre des avocats, qui lui demande de les retirer. A raison ?Avocats : panneaux sig…
Coronavirus (COVID-19) et aides aux grandes entreprises : sous quelles conditions ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont mis en place, notamment au bénéfice des grandes entreprises. Une nouvelle précision vient d’être donnée à ce sujet : laquelle ? Aides et reports fiscaux et sociaux : si, et se…
Permis de conduire : handicap = permis spécifique ?
Les utilisateurs d’un véhicule pesant plus de 3,5 tonnes doivent obtenir un permis de conduire spécifique. Qu’en est-il des utilisateurs de camping-car comportant des aménagements pour personnes en situation de handicap ? Permis de conduire : handicap …
Compensation de créances : « prouvez-le ! »
Les factures émises et comptabilisées par un professionnel suffisent-elles à prouver l’existence d’une dette détenue sur un autre professionnel ? Réponse… Attention au régime de la preuve entre professionnels !Une société réclame à l’un de ses clients,…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’application « TousAntiCovid »
Le Gouvernement continue d’améliorer l’application « TousAntiCovid » pour lutter plus efficacement contre l’épidémie de coronavirus (covid-19). Quelles sont les dernières mises à jour ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mises à jour de l’applic…
Avocats : vive la dématérialisation ?
Une nouvelle étape vers la transformation numérique vient d’être franchie avec la signature de 2 conventions en matière civile et pénale, prévoyant une dématérialisation des échanges entre les avocats et les juridictions. Explications. Transformation n…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau sur les tests salivaires
Pour permettre un dépistage efficace, la Haute Autorité de Santé approuve l’utilisation des tests RT-PCR sur prélèvement salivaire. Quelles sont les conditions d’utilisation de ces tests ? Coronavirus (COVID-19) : validation de l’utilisation des tests …
Coronavirus (COVID-19) : combien de doses de vaccin pour les malades ?
Combien de doses de vaccin doit recevoir une personne ayant été contaminée par la covid-19 ? Réponse de la Haute Autorité de Santé …1 dose de vaccin pour les malades du coronavirus (COVID-19) !Pour la Haute Autorité de Santé (HAS), les personnes ayant …
Coronavirus (COVID-19) : des mesures exceptionnelles à Mayotte
Depuis quelques jours déjà, le département de Mayotte a été reconfiné. Pour limiter la propagation du virus sur ce territoire, de nouvelles mesures sanitaires ont été prises. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mesures exceptionnelles…
