ICPE et IOTA : vive l’eau !
Les sites industriels relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) sont généralement de gros consommateurs d’eau. Pour favoriser l’économie circulaire et pr…
Entreprises d’investissement : une nouvelle règlementation est applicable !
Les entreprises d’investissement, dont le champ d’activité est particulièrement large, doivent obéir, depuis le 26 juin 2021, à une nouvelle règlementation. Que prévoit celle-ci ? Entreprises d’investissement : nouveau classement, nouvelles règlesDans …
Economie circulaire : quid des déchets produits par les activités de recyclage ?
Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation anti-gaspillage, les installations de stockage de déchets « non dangereux » sont dans l’obligation de réceptionner les déchets et résidus issus des activités de recyclage. Des précisions viennent d’être a…
Economie circulaire : recyclage des terres excavées et des sédiments
Un protocole de sortie du statut de déchets pour les terres excavées et les sédiments vient d’être mis en place pour favoriser leur réutilisation et leur recyclage dans le cadre de travaux de génie civil et d’aménagements urbains. Quels sont les critèr…
Diffusion d’œuvres à l’échelle européenne : quelles obligations ?
Pour améliorer la disponibilité des œuvres sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne et ainsi faciliter leur exploitation tout en assurant une juste rémunération de leurs auteurs, de nouvelles dispositions viennent d’être mises en place. Que f…
Professionnels de santé : vive les protocoles de coopération locaux
Les établissements de santé ou les groupements hospitaliers de territoire sont incités à conclure des protocoles locaux de coopération qui doivent être déclarés à l’agence régionale de santé (ARS). Comment ?Comment déclarer les protocoles de coopératio…
Constructions démontables : le point sur les dispenses de formalités d’urbanisme
Les modalités de dispenses de formalités d’urbanisme viennent être aménagées pour certains types de constructions démontables. Voici ce qu’il faut en retenir ! Dispense de formalités d’urbanisme pour certaines constructions démontables : comment ?En pr…
Vente ambulante sur le littoral : une activité libre ?
Chaque année, de plus en plus de communes prennent des arrêtés visant à interdire ou à réglementer la vente ambulante sur leur littoral. Ces arrêtés sont-ils légaux ?Vente ambulante sur le littoral : quels sont les pouvoirs du maire ?En principe, la ve…
Etablissements de santé : création d’un rescrit tarifaire !
Si un établissement de santé a un doute sur la facturation d’une prise en charge de moins d’une journée, il peut demander à l’administration de se positionner au moyen d’un rescrit. Comment ?Etablissements de santé : comment demander un rescrit tarifai…
Pêches : des chalutiers contraints de rester à quai ?
Pour préserver les stocks de certains poissons dans le golfe du Lion, les chalutiers vont être contraints de rester à quai. Contre une indemnité financière ?Chalutiers contraints de rester à quai = indemnité !Pour rappel, la Commission générale des pêc…
