RGPD : la CNIL encadre le rôle des « mandataires »
La CNIL vient de publier une nouvelle recommandation qui concerne l’exercice de leurs droits par les personnes dont les données personnelles sont traitées par le biais d’un mandataire. De quoi s’agit-il exactement ? RGPD : la CNIL publie sa recommandat…
Coup de projecteur sur « l’accélérateur décarbonation » !
Pour soutenir les entreprises qui s’engagent dans une trajectoire bas carbone, la Bpifrance lance, en partenariat avec l’ADEME, un nouveau programme appelé « l’accélérateur décarbonation ». De quoi s’agit-il ? A vos marques, prêts… candidatez !La Bpifr…
Brexit : un régime d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche
Pour aider les armateurs de pêche Français à faire face aux arrêts temporaires de leur activité en raison de la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne (Brexit) un régime d’aide a été mis en place. Que faut-il retenir ? Brex…
Vente immobilière : d’accord ou pas d’accord ?
Les propriétaires d’un appartement placé en location le vendent à une SCI. Problème : la locataire considère que la vente doit en réalité être faite à son profit, puisqu’elle avait trouvé un accord à ce sujet avec les propriétaires. Ce que ces derniers…
Irrigation et sécheresse : modernisation des règles de prélèvements de l’eau
Les règles de prélèvements de l’eau ont été modernisées par le gouvernement pour mieux organiser la gestion des crises liées à la sécheresse. Que devez-vous savoir ?Sécheresse et impact agricole : des décisions décentralisées !Les épisodes de sécheress…
Commercialisation du CBD : (im)possible ?
Un dirigeant de société est poursuivi pour avoir vendu des produits contenant du cannabis (dit « CBD »). Du cannabis qu’il peut pourtant légalement vendre, se défend le dirigeant. A-t-il raison ?Commercialisation du CBD : c’est légal !Le dirigeant d’un…
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les entreprises
La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici le détail des nouvelles mesures qu’il faut retenir pour les entreprises…Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements non commerciau…
Coronavirus (COVID-19) : généralisation du rétrotracing
Le dispositif de rétrotracing va être généralisé sur toute la France à compter du 1er juillet 2021. En quoi consiste-t-il ?Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le rétrotracing ?Le dispositif de rétrotracing, expérimenté depuis le 25 mars 2021, est gé…
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements sportifs, culturels et les lieux de cultes
Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire de nouvelles mesures concernant le secteur des sports, le secteur de la culture et les lieux de cultes sont applicables depuis le 30 juin 2021. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les nouvell…
Coronavirus (COVID-19) : le dispositif UrgencESS est prolongé
Le Gouvernement prolonge son soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). De quelle manière ? Coronavirus (COVID-19) : jusqu’à quand pouvez-vous solliciter une aide financière ?Pour soutenir le secteur associatif durement impacté pa…
