Plan local d’urbanisme : à publier où à afficher ?
Pour qu’un plan local d’urbanisme soit applicable et opposable aux habitants, faut-il l’afficher ou le publier ? Réponse…PLU : à publier sur le site Géoportail de l’urbanismePour rappel, un plan local d’urbanisme (PLU) est un document que doivent consu…
Garantie légale de conformité : quelles nouveautés au 1er janvier 2022 ?
Pour être conforme à la règlementation européenne et s’adapter aux diverses évolutions des pratiques de consommation, la garantie légale de conformité, particulièrement protectrice du consommateur, vient d’être profondément réformée… Garantie légale de…
Experts judiciaires : revalorisation (prochaine) de vos tarifs d’expertise !
En vue de pallier le manque d’experts judiciaires intervenant au cours de procédures pénales, le gouvernement vient d’annoncer une série de mesures de soutien à destination de ce secteur d’activité. Que faut-il en retenir ? Experts judiciaires : souten…
Les montants de la réduction de loyer de solidarité sont révisés !
Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour. En voici le détail. Réduction de loyer de solidarité : du nouveau au 1er octobre 2021 !Pour mémoire, po…
Production et achat de biogaz : quoi de neuf au 2 octobre 2021 ?
La règlementation applicable à la production et à l’achat de biogaz vient de faire l’objet de diverses précisions, notamment relatives au dispositif d’obligation d’achat pour le biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel. En voici un bref aperçu… P…
Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?
Si vous envisagez d’acheter votre résidence principale, vous pouvez peut-être bénéficier de la Prime Accession. De quoi s’agit-il exactement ? Prime Accession : un coup de pouce pour acheter votre résidence principale !Si vous achetez votre résidence p…
Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : le rappel à l’ordre de la CNIL
La CNIL vient de rappeler à l’ordre le ministère de l’Intérieur en ce qui concerne la tenue du Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). A quel(s) niveau(x) ? FAED : gare aux règles de conservation !Pour mémoire, le Fichier automatisé des emp…
Ecoles d’ostéopathie : le point sur l’assouplissement (temporaire) de vos conditions d’agrément
Les conditions d’octroi de l’agrément nécessaire à l’activité exercée par les écoles d’ostéopathie viennent de faire l’objet d’assouplissements temporaires. Revue de détails… Ecole d’ostéopathie : qu’est-ce que « l’agrément temporaire » ?Pour mémoire, …
Aides agricoles : les montants 2021 sont connus
Les montants de diverses aides financières dont peuvent bénéficier les agriculteurs pour la campagne 2021 sont connus. De quelles aides s’agit-il ?Publication des montants des aides agricoles pour l’année 2021Les montants de certaines aides financières…
Une expérimentation pour reconnaître les médicaments biologiques les plus efficients
Une expérimentation a été lancée pour inciter à la prescription de médicaments biologiques efficients. Cette expérimentation est basée sur un cahier des charges qui vient d’être modifié…Prescription des médicaments biologiques efficients : un cahier de…
