Dispositif Pass’Sport : prolongation en vue
Le gouvernement a créé le « Pass’Sport » pour inciter les jeunes à faire du sport et à s’inscrire dans des associations sportives en septembre 2021. Il devait prendre fin en novembre 2021. Mais a-t-il été prolongé ?Pass’Sport : une prolongation jusqu’a…
Diagnostiqueurs : une certification gratuite ?
Les compétences des diagnostiqueurs immobiliers sont certifiées par un organisme de formation ou de certification qui doit lui-même être accrédité. Une obligation d’accréditation qui a partiellement été remise en cause par le juge… et qui a obligé le g…
Pharmacie d’officine : une activité contrôlée par l’Agence régionale de santé
Dès lors que l’activité des pharmaciens d’officine dépasse certains seuils, ils ont l’obligation de s’adjoindre les services de pharmaciens adjoints. Dans quelles conditions ?Comment apprécier l’activité des pharmacies d’officine ?L’activité des pharma…
Transport fluvial de marchandises : à déclarer !
Avant tout transport fluvial de marchandises, les professionnels doivent obligatoirement déposer auprès de l’administration une déclaration de chargement. Comment faire cette déclaration ?Transport fluvial de marchandises : à déclarer en ligneLe transp…
Vote des associés : les absents ont toujours tort ?
Les associés peuvent valider en assemblée générale (AG), a posteriori et à l’unanimité (en l’absence de disposition statutaire contraire), une décision prise par un gérant alors qu’il n’en avait pas normalement le pouvoir. Mais s’agit-il de l’unanimité…
Transport de betteraves sucrières : une circulation encadrée
Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation est encadré : le poids total roulant autorisé est limité à 48 tonnes. Une limitation qui va prendre fin ?Transport de betteraves sucrières : une expérimentationD…
Une nouvelle règlementation pour faciliter l’usage des transports collectifs
Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents modes de transport qui s’offrent à lui est facilitée. Allier cette information avec la possibilité de réserver un billet, voici l’objectif d’une nouvelle réglementation ap…
Secteur médical : du nouveau au 1er janvier 2022
2 nouveautés sont à connaître concernant le secteur médical en ce début d’année 2022. L’une concerne les médicaments, l’autre reporte une réforme de quelques mois…Secteur médical : ce qui change au 1er janvier 2022…Depuis le 1er janvier 2022, pour tout…
Services en ligne : simplifier la vie des entrepreneurs
Pour gérer leur entreprise, les professionnels peuvent faire appel à de nombreux sites Web gérés par les différentes administrations (fiscale, sociale, etc.). Trop de sites Web, d’où une nécessaire simplification qui va voir le jour en 2022…Regroupemen…
Artisan : un statut à justifier !
Le répertoire des métiers est un registre sur lequel doivent s’immatriculer les artisans. Le cas échéant, ils peuvent faire modifier certains éléments ou demander à être radiés. Pour cela, ils doivent fournir des justificatifs. Lesquels ?Immatriculatio…
