Transport : à quoi ressemblent les trains de demain ?
Poursuivant un objectif de décarbonation et de digitalisation du transport ferroviaire, le gouvernement souhaite favoriser le développement de trains nouvelles générations. De quelle façon ? Transport ferroviaire : 3 axes de développementLe gouvernemen…
Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous…
Un litige survient entre un copropriétaire et un syndicat de copropriété à propos d’une décision validant un devis de travaux. Pourquoi ? Parce les devis écartés n’ont pas été discutés, selon le copropriétaire, ce qui pose problème… Un problème qui n’e…
Congé pour reprise d’un bail rural : une procédure trop stricte ?
Un bailleur estime que la procédure de notification d’un congé pour reprise d’un bail rural prorogé est impossible à respecter dans une situation précise : lorsqu’il reste moins de 18 mois avant l’expiration du bail prorogé. A tort ou à raison ?Assoupl…
Agriculteurs : vive le biométhane !
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a notamment fait le choix de développer les installations de production de biométhane, ce qui intéresse en particulier les agriculteurs. Des installations qui doivent être raccordées a…
Plan de résilience : quelles mesures comporte-t-il ?
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a de nombreux impacts en France : hausse des prix de l’énergie, hausse des cours des denrées alimentaires, etc. Pour limiter les conséquences de ces hausses en France, le gouvernement a mis en place un plan de rési…
Agriculteurs : l’indemnisation des aléas climatiques
Pour aider les agriculteurs à faire face aux aléas climatiques de plus en plus nombreux (sécheresse, gel tardif, etc.), un nouveau régime d’indemnisation est mis en place à partir du 1er janvier 2023. Que prévoit-il ? Un nouveau régime universel d’inde…
Cryptomonnaies : comment les encadrer ?
Si les cryptomonnaies peuvent représenter une opportunité pour le développement économique de la France, des entreprises et des ménages, leur régulation est nécessaire pour éviter les abus. Comment ? Cryptomonnaies : un équilibre entre croissance et ré…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide pour les loyers de certains commerces
Pour aider les commerçants qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à cause de la crise sanitaire à payer leurs loyers, redevances ou charges, le gouvernement a instauré une aide en novembre 2021. La date de dépôt des demandes vient …
Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022
Pour être éligible aux aides de la PAC, un agriculteur doit remplir un ensemble de règles dites de « conditionnalité ». Les non-conformités à ces règles sont établies chaque année dans un tableau qui vient de paraître pour 2022…Aides PAC : le tableau d…
Secteur numérique : des outils pour lutter contre les fake news
Le gouvernement appelle les entreprises du secteur numérique à lutter plus intensément contre les fake news en utilisant les outils mis à leur disposition. Lesquels ?7 outils pour lutter contre les fake newsLe gouvernement invite les entreprises du sec…
