Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2019, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou …
Taux de l’intérêt légal – Année 2019
Taux de l’intérêt légal Année 2019Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2019Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,26 %Pour tous les autres cas : 0,87 %Exemples d’applicationCo…
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019Cot…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2019
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2019Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calcu…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2019
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2019 1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds (charges…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2019
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2019Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calcul…
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2019
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2019Plafonds de loyerPour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier classique …
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 44 576 € (so…
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2019
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20191/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit …
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus d’activité non salariée…