Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2020
Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2020Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (men…
Indice de la production manufacturière – Année 2019
Indice de la production manufacturièreAnnée 2019Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleDécembre 2019 Novembre 2019 Octobre 2019 103,4 + 0,4 % Septembre 2019103,7+ 0,6 %Août 2019103,2- 0,8 %J…
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2019
Indice du climat des affaires dans le commerce de grosAnnée 2019Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)Enquête bimestriellePériodeIndiceNovembre 2019 105 Septembre 2019 106 Juillet 2019 106 Mai 2019 107 Mars 20191…
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2018
VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2018Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond…
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2018 pour les terres agricoles louées
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2018 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUÉESLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la …
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2019
Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2019 Année civile 2019Taux 1er trimestre1,34 % 2ème trimestre 1,36 % 3ème trimestre1,32 % 4ème trimestre1,27 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exerciceTaux31 j…
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2019
Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2019 Année civile 2019Taux 1er trimestre1,34 % 2ème trimestre 1,36 % 3ème trimestre1,32 % 4ème trimestre1,27 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exerciceTaux31 j…
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des pairies naturelles en 2018 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2018 POUR LES TERRES AGRICOLES D’AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTELes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinée…
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Année 2019
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020Catégories d’entreprisesAssiette de cotisationTaux de cotisationGros œuvre et travaux publicsIntégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un …
Frais de fourrière – Année 2019
Frais de fourrièreAnnée 2019Lorsqu’un propriétaire récupère son véhicule, il doit verser des frais de fourrière au garagiste chargé de le garder. Ces frais qui sont plafonnés, sont les suivants :Montants maxima des frais de fourrièreCatégorie de véhicu…