Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2019

Temps de lecture : 3 minutes

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires

Année 2019

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019

Cotisation

Base de calcul

Artisan

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 44 576 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 44 576 € et 56 734 € € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 56 734 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 40 524 €

8,23 %

Dans la limite de 202 620 €

1,87 %

Retraite complémentaire ***

Prix d’achat du point

 469,20 € ***

Invalidité – Décès

Classe minimum (dite classe A ou classe de référence)

390 €

Classe médium

780 € (ou 647,40 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d’exercice libéral)

Classe maximum

1 170 € (ou 780 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d’exercice libéral)

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 40 524 €

0,25 %

(0,34 % pour le conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 44 576 € pour 2019, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(6,50 % – 1,5 %) / (1,1 × 40 524)] × r + 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

  • pour un revenu inférieur ou égal à 44 576 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 56 734 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 44 576 € et 56 734 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 40 524)] × (r – 1,1 × 40 524)

*** La valeur du prix d’achat du point est fixé annuellement par la Caisse de retraite, et validé ensuite par Décret (susceptible de correctifs, selon les données communiquées par la Caisse). Ce dernier fixe la valeur d’achat du point, pour 2019, à 470,50 €.

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

 

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

4 660€ (40 524 € x 11,50 %)

471 €


3/ Assiette et cotisations forfaitaires

Pendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation d’assurance retraite complémentaire est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.

 

Année d’installation

Assiette de cotisation

Montant de la cotisation

2019

7 700 € (40 524 x 19 %)

778 €

2018

7 549€ (39 732 x 19 %)

762 €


4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 40 524 €)

25 % du revenu du vétérinaire

50 % du revenu du vétérinaire

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du vétérinaire

50 % du revenu du vétérinaire

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel

Invalidité – Décès

25 % de la cotisation du professionnel

50 % de la cotisation du professionnel


Sources :

  • Décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l’année 2018 le coefficient de référence du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
  • www.carpv.fr

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