Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Année 2019
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020Catégories d’entreprisesAssiette de cotisationTaux de cotisationGros œuvre et travaux publicsIntégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un …
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2019, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou …
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019Cot…
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 44 576 € (so…
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 44 576 €…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus d’activité non salariée…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés n…
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés ne…
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmesAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dé…
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTau…