Opticiens et actes de concurrence déloyale : « vu » !
Une société qui exploite des magasins d’optique reproche à un concurrent des actes de concurrence déloyale. Ce que conteste ce dernier : étant une coopérative d’opticiens indépendants, les agissements de ses adhérents ne peuvent pas lui être reprochés….
Retard de paiement des cotisations sociales : plus de sanction(s) ?
En tant que dirigeant, vous devez acquitter les cotisations sociales dues à raison des salaires versés à vos collaborateurs auprès de l’Urssaf (ou de la MSA, pour le cas des agriculteurs) à des dates spécifiques. Tout retard peut être sanctionné par un…
Carnet de santé : un nouveau modèle à connaître !
Un nouveau modèle de carnet de santé entrera en vigueur le 1er avril 2018 : quelles sont les nouvelles informations qui seront contenues dans ce carnet de santé ?Nouveau carnet de santé : qu’est-ce qui change ?Pour mémoire, le carnet de santé est prése…
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2018
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2018Plafonds applicables aux investissements dans le secteur socialPlafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Plafonds …
Prélèvement à la source : mise en ligne du « kit collecteur »
La mise en place du prélèvement à la source pour 2019 a été confirmée à plusieurs reprises au cours des derniers mois. L’administration fiscale n’ayant pas encore, pour le moment, mis sa documentation à jour, elle a tout de même fait le choix de commun…
Taux de la cotisation maladie des non-résidents : un rétropédalage ?
Pour pallier l’augmentation de la CSG, le taux de cotisation salariale d’assurance maladie a été diminué. Mais cette diminution ne concerne pas les salariés qui ne résident pas sur le territoire français, qui ne paient pas de CSG… Quel est donc leur ta…
Fonctionnement des AG : des modifications à connaître !
La réglementation relative à la tenue des assemblées générales des sociétés a été modifiée et simplifiée en 2017. Toutefois, ces modifications devaient (encore) être précisées avant de s’appliquer. C’est désormais chose faite ! Les modifications pourro…
RGPD : toujours applicable à compter du 25 mai 2018 ?
La réglementation générale sur la protection des données (RGPD) s’applique à compter du 25 mai 2018, une nouvelle réglementation que les entreprises doivent impérativement anticiper. Mais à l’approche du 25 mai 2018, il semble certain que tout le monde…
Innovation en matière de santé : un encadrement strict
Les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l’innovation en matière de santé viennent d’être précisées : sur quoi portent ces innovations ? Quelles sont les expérimentations possibles ? Quelle procédure faut-il respecter ? Voici quelques é…
S’installer en ZAFR : pour les activités non sédentaires ?
Une entreprise, relevant du secteur du bâtiment, s’installe en ZAFR et demande à bénéficier de l’allègement d’impôt sur les bénéfices. A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause l’exonération d’impôt, rappelant à l’entreprise que, …
