Indemnité d’éviction : pour quoi ?
Lorsqu’il refuse de renouveler le bail commercial conclu avec son locataire, le bailleur doit, par principe, lui verser une indemnité d’éviction. Cette indemnité doit réparer le préjudice subi par le locataire : mais que comprend ce préjudice ? 2 illus…
Tarification cotisations ATMP – Année 2018
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteAnnée 2018 COMITÉ TECHNIQUE national COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins…
Dates des jours fériés – année 2018
Dates des jours fériés Année 2018En 2018, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : lundi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 2 avrilFête du Travail : mardi 1er maiVictoire de 1945 : mardi 8 maiAscension : jeudi 10 maiPentecôte : lu…
Smic 2018 : quel montant ?
Le Décret qui fixe officiellement le montant du salaire minimum de croissance (Smic) et du minimum garanti pour l’année 2018 vient d’être publié… Smic applicable à compter du 1er janvier 2018Le montant du salaire minimum de croissance brut horaire (SMI…
De nouvelles ressources pour négocier dans les entreprises de moins de 50 salariés…
Dans chaque département, un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place. Il a pour but de favoriser et d’encourager le développement du dialogue social dans les entreprises de moins de 50 salariés. Comment …
Location : quand le bailleur et le locataire ne s’entendent (vraiment) pas…
Après plusieurs loyers impayés, un bailleur demande à son locataire de quitter la maison louée. Ce dernier s’exécute, de mauvaise grâce, mais ne paye pas les loyers impayés. Le bailleur les lui réclame de nouveau. Le locataire finit par s’exécuter, mai…
Préciser les motifs du licenciement après le licenciement, c’est possible !
Tout licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec AR, mentionnant les motifs de cette décision. Afin de réduire les contentieux visant à priver les licenciements de cause réelle et sérieuse, il est désormais possible de préciser les motif…
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2018
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20181/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,57 € au 1er janvier 2018.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2018, le taux horaire du Smic passe de 9,76 € brut à 9…
Harcèlement moral : l’employeur, une victime comme les autres ?
Si des salariés s’estiment victimes de harcèlement, vous devez agir. Mais ils pourront, sans attendre un geste de votre part, décider de déposer une plainte contre leur harceleur, en vue d’obtenir une indemnisation. Dans une affaire récente, un employe…
Reclassement d’un salarié inapte : petites entreprises dispensées ?
Une entreprise licencie un salarié inapte. Mais ce dernier considère que l’employeur n’a pas fait d’effort de reclassement. Ce que l’employeur conteste : il n’emploie que 2 salariés qui exercent les mêmes fonctions ! Il était donc bien dans l’impossibi…
