Entreprise d’intérim /entreprise utilisatrice : solidaires ?
Une entreprise de travail temporaire met une salariée à disposition d’une entreprise utilisatrice, pour accroissement temporaire d’activité… à 66 reprises en un an et demi. Ce qui justifie la requalification de ses contrats de mission en CDI, estime la…
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2018
Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2018Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment…
Prélèvement sociaux : un remboursement limité au territoire européen
Un dirigeant français, qui vit et travaille en Chine, est affilié à la sécurité sociale chinoise. Ce dirigeant est également propriétaire de biens immobiliers en France, biens qui génèrent des revenus fonciers et pour lesquels il a dû s’acquitter de l’…
RGPD : pour qui, pour quoi, comment ?
Depuis quelques temps, les médias parlent de l’obligation, pour les entreprises, de respecter, à compter du 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Mais en quoi consiste ce RGPD ? Quelles obligations s’imposent à vous ? …
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2018
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2018 Année 2018Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème moisDu 25ème mois au 72ème moisRepas18,60 €15,80 €13,00 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (département…
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2018
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2018 applicable au titre des revenus 2017Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2017CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,41…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2018
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer Année 2018 Année 2018Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas,…
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2018
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2018Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2018. Taux applicables au 01.01.2018Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non…
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2018
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2018Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rém…
Centres de santé : du nouveau !
Pour lutter contre les déserts médicaux, il est prévu la mise en place de « centres de santé »qui sont des établissements de proximité dispensant les soins de premiers recours. Pour faciliter le développement de ces centres, le Gouvernement a décidé d…