Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour la formation professionnelle continue ?
La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a, pour principaux objectifs, de réformer la formation professionnelle. Compte personnel de formation, plan de « développement des compétences », congé de validation des acquis de l’expérience,…
Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour l’apprentissage ?
La nouvelle Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel contient de nombreuses dispositions qui intéressent directement l’apprentissage, et donc les entreprises qui recourent à ce mode d’embauche et de formation. Voici un panorama des princ…
Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage ?
L’employeur doit désormais verser une contribution « unique » à la formation professionnelle et à l’alternance, ainsi que, dans certains cas, une contribution supplémentaire à l’apprentissage. Qu’allez-vous donc réellement payer ?Financer la formation …
Loi « Avenir professionnel » : quel avenir pour les contrats de professionnalisation ?
La Loi « Avenir professionnel » réforme la formation professionnelle. A ce titre, elle met l’accent sur les formations en alternance. Parmi elles, les périodes de professionnalisation et les contrats de professionnalisation sont revus. De quelle manièr…
CHR : accueillir un stagiaire de moins de 16 ans, enfin possible ?
Jusqu’alors, à moins que vous employiez un jeune de votre famille et sous réserve de respecter quelques conditions, il était interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place. Désormais, c’est pos…
BTP : quel avenir pour le financement de la formation professionnelle et l’apprentissage ?
Actuellement, vous contribuez au financement de la formation continue des salariés en versant, notamment, une contribution à votre organisme collecteur paritaire agréé (OPCA). Le montant de votre contribution dépend du nombre de salariés que vous emplo…
Intermittents du spectacle : quel avenir pour le financement de la formation professionnelle et l’apprentissage ?
Actuellement, vous contribuez au financement de la formation continue des salariés en versant, notamment, une contribution à votre organisme collecteur paritaire agréé (OPCA). Le montant de votre contribution dépend du nombre de salariés que vous emplo…
Vente de produits reconditionnés : une TVA à taux réduit ?
A l’heure actuelle, les produits reconditionnés mis en vente (par exemple les téléphones) sont considérés comme des biens d’occasion. Ils sont donc soumis à la TVA aux mêmes taux d’imposition (5,5 % ou 20 %) que les produits neufs. Est-il envisagé, pou…
Défiscalisation immobilière : 1 ou 2 réductions d’impôt par an ?
Un couple fait construire 2 maisons qu’il envisage de mettre en location dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation immobilière. Refus de l’administration qui lui rappelle qu’il n’est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu q…
CFE : menuisier = industriel ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un artisan le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle considère que le bâtiment exploité par lui est un local industriel… ce que l’artisan conteste : pour…
