Dirigeants : attention aux SMS (fiscaux) frauduleux !
L’administration fiscale vient de nous informer de la circulation de SMS frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage (ou phishing en anglais). Que faire si vous en recevez un ? Dirigeants et SMS frauduleux : la vigilance s’impose !Le phishing …
Bail commercial ou bail dérogatoire ? Telle est la question !
A l’expiration d’un bail dérogatoire portant sur un local utilisé par un tatoueur pour son activité, un nouveau bail commercial est-il automatiquement mis en place si le bailleur ne réagit pas ? « Oui », répond le tatoueur. « Pas toujours », rétorque l…
Association : pouvoir de recruter = pouvoir de licencier ?
Le président d’une association prononce le licenciement pour faute grave d’une salariée. Sauf qu’il n’en avait pas le pouvoir, estime la salariée qui rappelle que les statuts de l’association n’autorisent que le conseil d’administration à conclure des …
Lettre recommandée électronique : pourquoi la choisir ?
Pour de nombreuses formalités, vous devez recourir à la lettre recommandée. Et, plutôt que la lettre papier, la lettre recommandée électronique peut présenter de nombreux avantages… A condition, toutefois, de respecter quelques règles. Lesquelles ? Une…
Prélèvement à la source : le cas particulier des caisses de congés payés…
La mise en place imminente du prélèvement à la source, qui rappelons-le commencera à produire ses effets le 1er janvier, suscite encore de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne les salariés des entreprises qui dépendent d’une caisse d…
Prélèvement à la source : qui prélève l’impôt sur les primes d’intéressement ?
La mise en place imminente du prélèvement à la source produira ses effets le 1er janvier. Toutefois, ce dispositif suscite encore de nombreuses interrogations, notamment sur le point de savoir qui est chargé de la collecte de la retenue à la source sur…
Etablissements pour personnes âgées (EHPAD) : exonérés de taxe d’habitation ?
A l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés pouvaient, au même titre que les EHPAD publics, bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation. Réponse…
Transports de paille : quelles sont les obligations à respecter ?
Un député s’est plaint que les camions de transport de paille pouvaient avoir tendance à perdre de la paille sur la route durant l’été. Il a donc demandé au Gouvernement s’il était possible d’imposer l’installation d’un filet sur ces camions pour empêc…
Notaire : pas de de devoir de conseil pour un client notaire ?
Un notaire estime qu’il n’a pas à indemniser un client, pour manquement à son devoir de conseil, car ce client est lui-même notaire. Ce que conteste le client. Qu’en pense le juge ?Client notaire = devoir de conseil pour le notaire !Un notaire rédige u…
Accident du travail : attention à la « faute inexcusable » !
Une entreprise est mise en cause dans un accident du travail : le salarié a utilisé un matériel inadapté à l’occasion de son travail, qui est à l’origine de son accident… et qui a justifié la condamnation pénale de l’employeur. De quoi justifier égalem…
