Kinésithérapeute : contester une décision de la CPAM…
Un kinésithérapeute forme un recours contre une décision de la CPAM lui notifiant un indu. Mais il ne va pas former ce recours devant le bon service de la CPAM. Une erreur dont il va se rendre compte hors délai… Pourtant, son recours est finalement rec…
Sécurité routière : des nouveautés à connaître !
Le Gouvernement a modifié de nombreuses règles en matière de sécurité routière : vidéo-verbalisation, hausse des sanctions, création de peine complémentaire, etc. Voici ce que vous devez savoir… Sécurité routière : qu’est-ce qui change ?Le Gouvernement…
CDD d’usage dans l’hôtellerie : des précautions à prendre !
Recourir au CDD d’usage est fréquent dans l’hôtellerie-restauration, notamment pour des missions de courtes durées. Mais ce n’est pas sans conditions, notamment formelles, rappelle à une société hôtelière un salarié employé à la journée en tant que maî…
Décider de la mise en retraite anticipée d’un salarié : possible ?
Un employeur décide de placer un salarié, en arrêt maladie depuis 8 ans, en retraite anticipée. Cette décision lui permettra de percevoir un revenu de substitution « décent ». Sauf qu’une telle décision est discriminatoire, conteste le salarié… Mise à …
Syndicats de copropriétaires : à faire (rapidement) immatriculer !
La Loi Alur a instauré un registre d’immatriculation des syndicats de copropriétaires en charge d’administrer des immeubles affectés (au moins partiellement) à l’habitation. Cette obligation d’immatriculation doit se faire avant une date limite… qui ap…
Faux sites administratifs : attention aux arnaques !
Avec l’essor du numérique, de plus en plus d’arnaques numériques voient le jour, notamment via de faux sites administratifs. Ce qui a amené le Gouvernement à lancer une campagne nationale de prévention intitulée « Faux sites administratifs, attention a…
Location meublée : confier un mandat de gestion et échapper au RSI ?
Depuis le 1er janvier 2017, les loueurs de meublés de tourisme doivent normalement s’affilier au RSI (régime social des indépendants) dès lors que les recettes des locations sont supérieures à 23 000 € par an. Cette obligation d’affiliation est-elle ma…
Professionnels de la santé : bénéficiez-vous d’un stationnement réservé ?
Un député a demandé au Gouvernement s’il envisageait de créer une carte de stationnement gratuit pour les professionnels de la santé qui sont amenés à se déplacer avec leur véhicule dans le cadre de leur travail. La réponse est désormais connue…Pas de …
Professionnels de l’immobilier : focus sur le coût des documents administratifs
Un sénateur a demandé au Gouvernement si une Mairie pouvait facturer aux professionnels de l’immobilier, qui sollicitent l’envoi de documents pour constituer leurs dossiers de vente, les frais occasionnés pour cet envoi. La réponse du Gouvernement méri…
Encore un nouveau bulletin de paie… « simplifié » ?
Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises doivent utiliser le nouveau bulletin de paie simplifié, qui a pour objectif d’en faciliter la lecture. Cependant, en raison des récentes nouveautés en matière de paie, les modèles de bulletins de paie …
