Marchés publics : la dématérialisation en marche
La candidature à un marché public (hors défense et sécurité) est dématérialisée dès lors que le montant du marché est égal ou supérieur à 90 000 € HT. Ce seuil sera modifié à compter du 1er octobre 2018, ce qui a amené le Gouvernement à apporter quelqu…
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2018
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2018Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20151/ Année 2018 PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4ème trimestre 20…
Commissionnaire de transport : la nouveauté de l’été 2018 à ne pas rater !
Cet été 2018, de nombreuses nouveautés juridiques ont vu le jour et les commissionnaires de transport n’ont pas été épargnés. Une procédure de « perte d’honorabilité » a, en effet, vu le jour…Commissionnaire du transport : la procédure de perte d’honor…
VTC : la nouveauté de l’été 2018 à ne pas rater !
Cet été 2018, de nombreuses nouveautés juridiques ont vu le jour et une mesure intéresse tout particulièrement les exploitants de VTC qui, exceptionnellement et temporairement, sont amenés à utiliser des véhicules supplémentaires…VTC : la non-déclarati…
Auto-écoles : les nouveautés de l’été 2018 à ne pas rater !
Cet été 2018, le secteur des auto-écoles n’a pas été épargné par les nouveautés juridiques : formation complémentaire, permis « restrictif » et formation pour conduite d’une voiture avec remorque supérieure à 750 kg, voici les 3 formations dont la régl…
Loi Essoc : du nouveau concernant les taxes d’urbanisme…
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations entre les entreprises et l’administration fiscale, parmi lesquelles la création d…
En marche vers la télémédecine !
Annoncée depuis plusieurs années, la télémédecine sera bientôt opérationnelle en France : pour être plus précis, c’est seulement l’une des branches de la télémédecine, la téléconsultation, qui le sera. Comment sera-t-il possible d’y recourir ?Téléconsu…
Loi Essoc : quelques nouveautés…
Outre l’instauration d’un droit à l’erreur et de dispositions tendant à normaliser les rapports existants entre les entreprises et l’administration fiscale, la Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Loi Essoc) est venue adopter un ense…
Loi Essoc : du nouveau pour les constructeurs et les industriels
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures qui intéressent le secteur industriel et le secteur de la construction, notamment afin de simplifier les (lourdes)…
Loi Essoc : les nouveautés juridiques à connaître
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures qui intéressent les entreprises. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître…Rescrit DGCCRF…
