Lutte contre la fraude : le point sur la dénonciation (et autres « mesurettes »)
Outre la normalisation des échanges d’informations entre administrations et le renforcement des sanctions pour fraude fiscale, la Loi relative à la lutte contre la fraude est venue adopter un ensemble de « mesurettes », parmi lesquelles la pérennisatio…
Lutte contre la fraude : les échanges d’informations facilités !
L’échange d’informations entre les administrations et l’accès des différentes administrations à certaines bases de données dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions de contrôle et de recouvrement sont 2 des apports de la Loi relative à la lu…
Lutte contre la fraude : des comptes ouverts à l’étranger ou détenus à l’étranger ?
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le Gouvernement vient de renforcer les obligations déclaratives pesant sur les contribuables en matière de comptes bancaires situés à l’étranger. Dorénavant, il ne faut plus parler de compte « ouverts », mais…
Lutte contre la fraude : du nouveau pour les opérateurs de télécommunications
Dans le cadre de ses opérations de contrôle, l’administration fiscale dispose d’un droit de communication qu’elle peut exercer, notamment, auprès des opérateurs de télécommunication. Un droit dont les conditions sont aujourd’hui révisées, et qui peut d…
Lutte contre la fraude : un renforcement généralisé des sanctions !
La Loi relative à la lutte contre la fraude, publiée le 24 octobre 2018, est venue renforcer la répression en matière de fraude fiscale, délit douanier et de fraude aux prestations sociales. Nous vous proposons un tour d’horizon de ces nouvelles « pein…
Lutte contre la fraude : surveillance renforcée des plateformes web collaboratives
Les particuliers qui utilisent les plateformes web collaboratives pour vendre ou louer des biens (des voitures, du matériel, etc.) ou proposer des services (covoiturage, co-cooking, etc.) sont susceptibles de générer des revenus. Initialement, un encad…
Risques psychosociaux : droit de retrait (in)justifié ?
Un employeur est alerté, par des salariés, de l’existence de risques psychosociaux dans l’entreprise. Parce qu’ils considèrent que ce risque constitue un « danger grave et imminent », ils exercent leur droit de retrait. Mais l’employeur n’a pas la même…
Lutte contre la fraude : du nouveau pour le contrôle des comptabilités informatisées
Une entreprise, suite à un contrôle inopiné de sa comptabilité, fait l’objet d’une vérification de comptabilité. A cette occasion, le vérificateur compare la copie des fichiers obtenus lors du contrôle inopiné avec les fichiers remis par l’entreprise a…
Lutte contre la fraude : extension du droit de communication en matière sociale
La Loi relative à la lutte contre la fraude, publiée le 24 octobre 2018, est venue renforcer la répression en matière de fraude aux prestations sociales, notamment en prévoyant un doublement des sanctions appliquées dans le cadre d’une opposition au dr…
Lutte contre la fraude et logiciels de caisse : un droit de communication pour les douanes
Depuis le 1er janvier 2018, et afin de lutter contre la fraude à la TVA, de nombreux professionnels doivent justifier que les logiciels (ou systèmes) de caisse, sur lesquels ils enregistrent les règlements de leurs clients respectent des conditions pré…
