Loi Alimentation et restaurants collectifs : les mesures en faveur d’une alimentation saine
La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse à l’alimentation saine. Une mesure, que vous devez connaître, con…
Loi Alimentation : les doggy bags, obligatoires ?
La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse à la pratique des « doggy bags », qui permet à un client d’un res…
Loi Alimentation : ce qui change en matière de relations commerciales
La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », revoit les relations commerciales entre les exploitants agricoles et leurs di…
Loi Alimentation : les mesures pour les agriculteurs
La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », contient des dispositions propres au monde agricole. Voici un panorama des pr…
Notifier un licenciement pour faute : attention aux délais !
Une entreprise licencie un salarié pour faute. Sauf que pour le salarié, ce licenciement est abusif : il a, en effet, été convoqué à 2 entretiens préalables et son licenciement a été prononcé plus d’un mois après le 1er. Certes, mais parce que ce 2ème …
Pas de représentants du personnel = pas de licenciement économique ?
Une entreprise est contrainte de procéder à des licenciements pour motif économique. Mais, parce qu’il n’y a pas de représentants du personnel pour défendre ses intérêts, un salarié concerné va réclamer à son employeur des dommages-intérêts. Avec succè…
Notifier un licenciement pour faute : attention aux délais !
Une entreprise licencie un salarié pour faute. Sauf que pour le salarié, ce licenciement est abusif : il a, en effet, été convoqué à 2 entretiens préalables et son licenciement a été prononcé plus d’un mois après le 1er. Certes, mais parce que ce 2ème …
Désaccord avec l’administration : pensez à la médiation !
Saviez-vous qu’il existe un médiateur des entreprises, intervenant dans les relations interentreprises et les marchés publics ? Et saviez-vous que son rôle vient d’être étendu dans les différends de toute sorte qui peuvent opposer les administrations e…
Autorisation d’urbanisme : une procédure dématérialisée ?
Pour obtenir une autorisation d’urbanisme, il faut en faire la demande en Mairie. Cette demande peut-elle se faire uniquement par voie dématérialisée ou faut-il, dans certains cas, recourir au papier ?Demande d’autorisation d’urbanisme : l’obligation d…
Lutte contre la fraude : fin du verrou de Bercy, mais pas seulement…
Entre autres mesures, la Loi relative à la lutte contre la fraude vient étendre la procédure de flagrance fiscale, permettre l’utilisation du « plaider coupable » et des conventions judiciaires d’intérêt public, mettre un terme au verrou de Bercy et pe…
