Statut cadre : heures supplémentaires inévitables ?
Un salarié réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires, que ce dernier refuse de payer : il ne dispose d’aucun moyen de vérifier le temps de travail du salarié, qui est cadre et qui perçoit en conséquence la rémunération correspondant …
Travailleurs indépendants agricoles : du nouveau pour vos déclarations de revenus ?
Depuis 2015, et dès lors que leurs revenus professionnels excèdent 10 000 €, les travailleurs indépendants agricoles doivent déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations et contributions de sécurité sociale par voie dématérialisée, c’est-à-dire pa…
Un bailleur peut-il (toujours ?) refuser de renouveler un bail commercial ?
Un bailleur délivre un congé avec refus de renouvellement du bail commercial à son locataire, un gérant hôtelier. Ce dernier conteste alors la validité du congé reçu, aucun motif de refus de renouvellement n’ayant été indiqué. Va-t-il obtenir gain de c…
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 43 705,20 € …
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2018
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus d’activité non salariée…
Loi Alimentation : en ce qui concerne les pesticides et les fertilisants…
La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse aux produits que les entreprises vendent aux exploitations agrico…
Loi Alimentation : les mesures relatives aux contrôles sanitaires
La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse aux contrôles sanitaires. Voici un panorama des principales mesur…
Loi Alimentation : le recours à l’additif E 171 est-il interdit ?
La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse à l’usage de l’additif E 171…Loi Alimentation : le recours à l’ad…
Finances du CSE : que paye l’employeur ?
Comme le comité d’entreprise avant lui, le comité social et économique (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés dispose de moyens financiers composés de contributions versées par l’employeur et du patrimoine qu’il s’est éventuellement constitué. Qu…
Préserver la santé des salariés = préserver l’entente générale de votre équipe ?
A la suite d’une altercation entre 2 salariés, un employeur organise une confrontation au cours de laquelle l’un d’eux présente ses excuses à l’autre qui sera, plus tard, licencié pour inaptitude… et qui reprochera à l’employeur de ne pas en avoir fait…