Additif E 171 : interdit ou suspendu ?
La Loi « Alimentation » a interdit le recours à l’additif E 171. Mais cette interdiction n’est pas encore effective, faute pour le Gouvernement d’avoir pris les dispositions nécessaires. Il semble d’ailleurs que l’interdiction ne soit plus d’actualité……
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : tout dépend du local (et de sa surface) !
Par principe, les propriétaires de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage et de surfaces de stationnement en Ile-de-France sont soumis à une taxe spéciale. Sous réserve que ces biens soient d’une surface minimum…Taxe en Ile-de-France :…
Crédit d’impôt recherche : pour les industries de l’habillement…
Les industries du secteur de l’habillement peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche, à raison des nouvelles collections (on parle de « crédit d’impôt collection »), sous réserve de respecter diverses conditions. A commencer par des conditions de …
Abattoirs : un contrôle vidéo… expérimental ?
La Loi Alimentation prévoit la mise en place d’un dispositif de contrôle vidéo expérimental des postes de saignée et de mise à mort dans les abattoirs. Les modalités d’application concrètes de cette expérimentation viennent d’être précisées par le Gouv…
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2019
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20191/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit …
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 44 576 € (so…
Détournement de fonds : double peine (fiscale) ?
Un supermarché est victime d’un vol de billets de banque livrés par un transporteur de fonds, destinés à alimenter le distributeur automatique du supermarché. Non seulement l’entreprise qui gère le supermarché subit une perte, mais l’administration ref…
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 44 576 €…
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus d’activité non salariée…
Récupération de points sur le permis : avec TVA ?
Question : Les stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés constituent-ils des opérations de formation professionnelle continue exonérées de TVA ? Réponse…Stage de conduite = prestation de for…
