Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019 soumises au précompteCotisationBase de calculCotisationSécurité Sociale (vieil…
Malus écologique pour les voitures neuves – 2019
Malus écologique pour les voitures neuvesAnnée 2019Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme.Le tarif…
Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2019
Malus écologique pour les voitures d’occasion Année 2019Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves.Le tarif de la taxe…
Index de l’égalité hommes-femmes : êtes-vous à jour de vos obligations ?
Aujourd’hui, les entreprises d’au moins 1 000 salariés doivent publier leur index de l’égalité hommes-femmes. Mais attention, ce ne sont pas les seules concernées : toutes les entreprises d’au moins 50 salariés sont (ou seront) soumises à cette obligat…
Intéressement, participation : pas de discrimination possible !
Une entreprise met en place l’intéressement et la participation aux résultats. Mais, pour le calcul des sommes à verser aux salariés, elle tient compte de leurs absences… notamment liées à leur participation à la grève. Les salariés grévistes y voient …
Barème de l’impôt sur le revenu 2019 appliqué aux revenus 2018
Barème de l’impôt sur le revenu 2019appliqué aux revenus 2018Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2018 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxN’excédant pas 9 964 €0 %> 9 964 € et ≤ 27 519 €14 %> 2…
Liberté d’expression : abus = limite !
Un salarié tient des propos tendant à critiquer l’organisation de l’entreprise qui l’emploie. Des propos toutefois trop véhéments, constate l’entreprise, qui décide de le licencier. Au mépris de sa liberté d’expression, conteste le salarié… Liberté d…
Cabinet d’architecture : relire la convention collective
Une société d’architecture décide de licencier pour faute grave un dessinateur. Mais, entre l’entretien préalable et le licenciement effectif, il s’est écoulé 1 mois, là où la convention collective impose un délai de 10 jours maximum. Le licenciement n…
Engagement de caution (dis)proportionné : un cas vécu…
Une banque demande au dirigeant d’une société qui ne rembourse plus les échéances d’emprunt dues d’honorer son engagement de caution. Ce que le dirigeant refuse, estimant qu’il est disproportionné, et donc nul, au regard de l’évaluation des parts socia…
Normes parasismiques non respectées = démolition de la maison ?
Parce que, lors de la construction de sa maison, les normes parasismiques n’ont pas été respectées, un propriétaire réclame la démolition, puis la reconstruction de sa maison. Mais les professionnels qui ont construit la maison proposent plutôt de réal…