Elections professionnelles par vote électronique : de nouvelles recommandations !
Pour rappel, le comité social et économique des entreprises d’au moins 11 salariés doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Pour ce faire, vous recourrez peut-être au vote électronique. Attention : la CNIL vient de publier de nouvelles …
ZDP : une exonération d’impôt pour les activités libérales ?
Un nouveau cabinet médical s’implante en haute Corse, sur le territoire d’une commune située en zone de développement prioritaire (ZDP). A ce titre, il demande à bénéficier de l’exonération d’impôt réservée aux entreprises créées en ZDP, ce que lui ref…
Valeur vénale des terres dans les DOM en 2018
VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2018Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond…
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2018 pour les terres agricoles louées
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2018 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUÉESLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la …
Factures : les nouveautés du 1er octobre 2019
Les factures émises par les entreprises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter 2 nouvelles mentions obligatoires, en plus de celles qui sont d’ores et déjà prévues. Lesquelles ? Factures : 2 nouvelles mentions obligatoiresLes mentions obligato…
Allocation chômage des travailleurs indépendants : combien ?
La Loi Avenir professionnel prévoyait d’étendre le bénéfice de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants (sous réserve qu’ils remplissent un certain nombre de conditions). Ce sera chose faite à partir du 1er novembre 2019. Mais l’allocation ser…
Paiement en ligne : validé par une empreinte biométrique ?
Lorsqu’un particulier procède à un achat sur Internet, pour des questions de sécurité, il lui est envoyé un code par SMS ou il lui est demandé une validation par code confidentiel via son smartphone. Bientôt, ce code SMS sera remplacé par l’empreinte b…
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2019
Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2019 Année civile 2019Taux 1er trimestre1,34 % 2ème trimestre 1,36 % 3ème trimestre1,32 % 4ème trimestre1,27 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exerciceTaux31 j…
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2019
Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2019 Année civile 2019Taux 1er trimestre1,34 % 2ème trimestre 1,36 % 3ème trimestre1,32 % 4ème trimestre1,27 % Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exerciceTaux31 j…
Du nouveau pour les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL)
La Loi PACTE comporte un certain nombre de mesures intéressant les entrepreneurs individuels à responsabilité (EIRL). L’entrée en vigueur de ces diverses mesures est (enfin) connue : plusieurs dates sont à retenir…EIRL : ce qui change au 1er octobre 20…
