Coronavirus : un dispositif exceptionnel d’activité partielle
Au 25 mars 2020, pour près de 100 000 demandes d’activité partielle concernant 1,2 million de salariés, 28 ont été refusées. Pour faire face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a été temp…
Coronavirus : du nouveau en matière de procédure civile
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire depuis le 23 mars 2020 contraint les juridictions civiles à modifier leurs règles de fonctionnement. Le gouvernement a pris plusieurs mesures en ce sens, dont voici le détail. Concernant les délais de proc…
Particulier employeur : vous pouvez déclarer le ch?\’mage partiel de vos salariés
L’épidémie de covid-19 engendre une crise économique et sociale qui touche tous les secteurs. Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile sont temporairemen…
Coronavirus et chloroquine : déjà du nouveau !
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a encadré la réglementation liée à la chloroquine. Les règles entourant ce médicament, qui fait beaucoup parler de lui, viennent d’être modifiées…Coronavi…
Coronavirus : les mesures pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Durant l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a décidé de simplifier les règles de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Que devez-vous savoir à ce sujet ?Coronavirus : des règles simplifiées pour les éta…
Coronavirus : du nouveau concernant les rémunérations
Le Gouvernement avait annoncé un certain nombre de mesures pour faire face à la crise sanitaire et économique résultant de l’épidémie de covid-19. Parmi elles, notons des dispositifs exceptionnels relatifs aux rémunérations… Indemnisation complémentair…
Coronavirus : les assistant(e)s maternel(le)s sollicité(e)s
En vue de contribuer à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français, le plafond de capacité individuelle de garde des assistants maternels vient d’être augmenté… Epidémie de covid-19 : quelle solution …
Coronavirus : le point sur les audiences administratives
Pendant l’état d’urgence sanitaire, et surtout pendant la période de confinement, les juridictions administratives vont devoir adapter leur fonctionnement. De quelle façon ?Sources : Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles a…
Coronavirus : le point sur le secteur immobilier
La crise sanitaire impacte tous les secteurs professionnels, y compris l’immobilier. Faisons le point sur ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire dans différentes spécialités immobilières : copropriété, location et vente immobilière… Coronavi…
Coronavirus : une prolongation de la durée de validité des documents de séjour ?
Au vu de la situation actuelle de confinement liée à la propagation du coronavirus, les documents de séjour de certains étrangers, actuellement présents sur le sol français, risquent d’expirer. Pour éviter cela, il est prévu que la durée de validité de…
