Coronavirus (Covid-19) : une subvention pour aider à prévenir la transmission du virus
L’assurance Maladie-Risques professionnels propose, depuis le 18 mai 2020, une subvention pour aider certaines TPE et PME et les travailleurs indépendants à prévenir le Covid-19 dans le cadre de leur activité. A quelles conditions ? Coronavirus (Covid-…
Copropriété : quels documents mettre à disposition sur l’extranet ?
Les syndics professionnels sont tenus de créer un extranet sécurisé comportant des documents relatifs à la copropriété dont ils ont la gestion, à destination des copropriétaires. Quel est le contenu de cet extranet ?Copropriété : un extranet avec un co…
Déduction fiscale exceptionnelle : pour les engins fonctionnant à l’énergie « propre » ?
Depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2022, certaines entreprises qui achètent des engins non routiers fonctionnant à l’énergie « propre » peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une déduction fiscale exceptionnelle. Mais c’est quoi d…
Déduction fiscale exceptionnelle : pour les engins fonctionnant à l’énergie ? » propre ? » ?
Depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2022, certaines entreprises qui achètent des engins non routiers fonctionnant à l’énergie « propre » peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une déduction fiscale exceptionnelle. Mais c’est quoi d…
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle précision sur le don de matériel sanitaire
A titre exceptionnel, et par mesure de tolérance, il est admis que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire à certaines personnes (médecins, EHPAD, etc.) peuvent récupérer la TVA acquittée lors de l’achat ou de la fabrication de ce…
Coronavirus (COVID-19) : du tabac vendu sans image d’avertissement ?
Habituellement, les paquets de cigarettes comportent des avertissements sanitaires montrant les effets néfastes du tabac sur le corps humain. Ils sont aussi accompagnés de mentions telles que « fumer nuit à vos poumons » ou « fumer augmente le risque d…
Contrôle fiscal : gare aux groupes de sociétés !
Une holding, à la tête d’un groupe de sociétés, fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’occasion duquel l’administration lui réclame un supplément d’impôt sur les sociétés, qu’elle refuse de payer…et à raison puisqu’elle va réussir à obtenir l’annulation…
Contr?\’le fiscal : gare aux groupes de sociétés !
Une holding, à la tête d’un groupe de sociétés, fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’occasion duquel l’administration lui réclame un supplément d’impôt sur les sociétés, qu’elle refuse de payer…et à raison puisqu’elle va réussir à obtenir l’annulation…
Défiscalisation immobilière : attention à votre engagement de location
Un couple investit dans un logement neuf qui lui permet de bénéficier d’un avantage fiscal, à la condition toutefois de le mettre en location pendant une durée minimum de 9 ans. Une condition non-respectée, selon l’administration fiscale… Un avantage f…
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20201/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité*Revenus inférieurs à…
