Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2020
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20201/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit …
Coronavirus (COVID-19) : de l’arrêt de travail à l’activité partielle
Les arrêts de travail dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur, mis en place suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 vont prendre fin le 30 avril 2020. Que va-t-il se passer à compter du 1…
Coronavirus (COVID-19) : en cas de naissance prématurée…
Face à la crise liée au coronavirus (COVID-19), les consignes sanitaires sont strictes dans les maternités. Par principe, l’accompagnant doit quitter la maternité 2 h après la naissance et ne revenir que pour chercher la mère et l’enfant. Un principe d…
Coronavirus (COVID-19) : précisions fiscales pour les bailleurs de locaux commerciaux
En raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a appelé les bailleurs de locaux loués à des entreprises à abandonner, dans la mesure du possible, les loyers dus par ces dernières. Focus sur le traitement fiscal de ces abandons de loyers… C…
Coronavirus (COVID-19) : exonération sociale et fiscale de l’aide versée par le Fonds de solidarité
Diverses précisions viennent d’être apportées sur le Fonds de solidarité créé pour faire face aux conséquences économiques du coronavirus. En voici un tour d’horizon. Coronavirus (COVID-19) : une exonération d’impôt et de cotisations sociales des aides…
Coronavirus (COVID-19) : focus sur les heures supplémentaires
Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par un salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 €. Un plafond qui vient d’être revu à la hausse pour l…
Coronavirus (COVID-19) : des masques vendus en pharmacie ?
Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), les pharmaciens peuvent-ils vendre des masques ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : les pharmaciens sont autorisés à vendre des masques !Face à la crise sanitaire liée au COVID-19 et aux besoins…
Imp?\’t sur le revenu : une majoration de quotient familial… X 2 ?
Parce qu’elle estime que sa situation familiale correspond à plusieurs hypothèses mentionnées par la Loi, une personne considère que son quotient familial doit être plusieurs fois majoré. Mais est-ce vraiment le cas ?Plusieurs hypothèses de majorations…
CDD à objet défini… et temps défini ?
Une salariée est embauchée par une société d’aménagement, dans le cadre d’un CDD à objet défini qui prendra fin lorsque la mission prévue dans ce CDD sera réalisée. Et c’est justement la question qui va opposer la salariée et son employeur quant à l’ap…
Impôt sur le revenu : et si on ne peut pas faire sa déclaration en ligne ?
La déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu est désormais la règle. Mais reste-t-il possible de faire une déclaration papier ? Sous quelles conditions ? Voici les précisions du gouvernement…. La déclaration sur papier reste possible… sous contrôle…