Harcèlement : une définition précise…
A la suite de son licenciement, une salariée reproche à son ex-employeur des faits de harcèlement sexuel. Mais, poursuivi devant le juge pénal, il sera relaxé à ce sujet. Mais le licenciement sera tout de même jugé nul, en raison de ces faits de harcèl…
Petites copropriétés : ce qui change au 1er juin 2020
Les copropriétés font l’objet d’une règlementation spécifique, qui vient d’être modifiée et modernisée par le Gouvernement. Certaines de ces modifications, qui entreront en vigueur le 1er juin 2020, intéressent spécifiquement les petites copropriétés. …
Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les foyers les plus modestes
Face aux répercussions économiques de la crise sanitaire, le gouvernement a pris la décision d’accorder aux foyers les plus modestes une aide exceptionnelle de solidarité. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) : une aide excepti…
Ce qui change au 1er juin 2020 pour les organes de direction de la copropriété
Les copropriétés font l’objet d’une règlementation spécifique, qui vient d’être modifiée et modernisée par le Gouvernement. Certaines de ces mesures, qui entreront en vigueur le 1er juin 2020 (sauf indication contraire), visent les organes de direction…
Copropriété : les 9 (petites) mesures applicables au 1er juin 2020
A côté des principales mesures réformant le régime des copropriétés, il existe plusieurs petites mesures à connaître. Nous vous proposons ici un panorama de ces mesures, toutes applicables au 1er juin 2020…Copropriété = logements d’habitationLe régime …
Ce qui change au 1er juin 2020 pour les assemblées générales de copropriétaires
Les copropriétés font l’objet d’une règlementation spécifique, qui vient d’être modifiée et modernisée par le Gouvernement. Certaines de ces mesures, qui entreront en vigueur le 1er juin 2020, visent spécifiquement les assemblées générales de coproprié…
Label « entreprise du patrimoine vivant » = avantage fiscal automatique ?
Une société, titulaire du label « entreprise du patrimoine vivant » demande à bénéficier du crédit d’impôt métier d’art, ce que lui refuse l’administration, pour qui ce seul label est insuffisant. La société va-t-elle obtenir gain de cause ? Le label «…
Plateformes Web, utilisateurs professionnels et TVA : tous solidaires ?
Si vous êtes opérateur de plateforme Web, l’administration fiscale peut vous contraindre à payer la TVA due par les professionnels qui exercent leur activité par votre intermédiaire. Dans quelles conditions ?Plateformes Web, utilisateurs professionnels…
Achat-revente d’immeubles : SCI = marchands de biens ?
Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète plusieurs immeubles qu’elle revend par lots, ce qui suffit, pour l’administration fiscale, à considérer qu’elle exerce une activité de marchand de biens la rendant passible de l’impôt sur les sociétés. Ce …
Coronavirus (COVID-19) : une information/consultation du CSE accélérée
Le comité social et économique (CSE) doit être consulté sur les mesures concernant les conditions d’emploi et de travail et/ou tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, préalablement à leur mise en œuvre. Dans ce cont…
