Copropriétés : une convocation aux AG plus ? » écologique ? » ?
Question : pour des raisons écologiques, l’envoi des convocations aux assemblées générales (AG) va-t-il pouvoir se faire sur un extranet de la copropriété ? Réponse…Pas de convocation aux AG sur l’extranet des copropriétés !La notification de la convoc…
Agrandissement d’un bar : à tout prix ?
Le gérant d’un bar souhaite agrandir son établissement. Sauf que son permis de construire est illicite, conteste un voisin. Mais parce que la situation est potentiellement régularisable, le gérant du bar peut-il sauver son projet d’agrandissement ?Un p…
Réduction d’impôt pour investissement dans une société foncière solidaire : sous conditions…
Certaines des conditions d’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissements au capital de sociétés foncières solidaires viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ?Des précisions attendues…Depuis le 1er janvi…
Réduction d’imp?\’t pour investissement dans une société foncière solidaire : sous conditions…
Certaines des conditions d’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissements au capital de sociétés foncières solidaires viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ?Des précisions attendues…Depuis le 1er janvi…
Contrôle fiscal : qui est compétent ?
En principe, chaque direction départementale ou régionale des finances publiques est compétente pour exercer des contrôles sur un territoire déterminé. Mais il peut arriver que certaines d’entre elles puissent intervenir sur un territoire plus étendu…F…
Contr?\’le fiscal : qui est compétent ?
En principe, chaque direction départementale ou régionale des finances publiques est compétente pour exercer des contrôles sur un territoire déterminé. Mais il peut arriver que certaines d’entre elles puissent intervenir sur un territoire plus étendu…F…
Industriels : du nouveau pour les sites Seveso
Le 26 septembre 2019, l’usine Lubrizol brûlait à Rouen. 1 an plus tard, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité dans les usines similaires, classées Seveso. Que devez-vous savoir ?Sites Seveso : 5 axes pour re…
Professionnels de la santé : des précisions sur les cadeaux d’affaires
Dans le secteur médical, la pratique des cadeaux d’affaires est strictement réglementée. 2 précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?Professionnels de la santé et cadeaux d’affaires : de nouveaux seuils à connaître…Depuis le 1er juil…
Journaliste : toujours présumé salarié ?
Un journal est mis en cause par un auteur qui s’estime journaliste… et donc salarié. Ce que conteste le journal, qui considère qu’il s’agissait d’une collaboration externe. Sauf qu’il a tout de même rédigé un billet d’humeur quotidien pendant près de 1…
Licenciement pour absence prolongée : consultez la convention collective !
Un grossiste licencie un salarié pour absence prolongée perturbant gravement le bon fonctionnement de l’entreprise. Sauf que la convention collective prévoit une procédure spéciale, qui n’a pas été respectée d’après le salarié…Une procédure conventionn…
