TEOM : pour les garages et les piscines ?
Les garages, emplacements de parkings et piscines privatives peuvent-ils être exonérés de taxe d’enlèvement des ordures ménagères ? Réponse… Pas d’exonération d’impôt pour les garages et les piscines…La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) es…
Coronavirus (COVID-19) : « cas contact »… autodéclaré ?
L’Assurance Maladie a mis en place un nouveau téléservice permettant aux personnes identifiées comme cas contact de bénéficier, si elles ne peuvent pas télétravailler, d’un arrêt de travail. Précisions…Une téléservice pour les cas contactLes personnes …
Coronavirus (COVID-19) : ? » cas contact ? »… autodéclaré ?
L’Assurance Maladie a mis en place un nouveau téléservice permettant aux personnes identifiées comme cas contact de bénéficier, si elles ne peuvent pas télétravailler, d’un arrêt de travail. Précisions…Une téléservice pour les cas contactLes personnes …
Coronavirus (COVID-19) : une aide à l’embauche de personnes porteuses de handicap
Afin de favoriser l’emploi des personnes porteuses de handicap dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé une aide financière. Sous quelles conditions ? Une aide exceptionnelle à l’embauche de personnes handicapéesEntreprises …
Coronavirus (COVID-19) : un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
Dans le prolongement du plan de relance de l’économie, le Gouvernement a mis en place, depuis le 1er octobre 2020, un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME. Pour qui ? Pour quoi ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) :…
Coronavirus (COVID-19) : un crédit d’imp?\’t pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME
Dans le prolongement du plan de relance de l’économie, le Gouvernement a mis en place, depuis le 1er octobre 2020, un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME. Pour qui ? Pour quoi ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) :…
Taxe d’habitation 2020 : à payer avant le 17 novembre 2020 !
Cette année, si vous faites partie des 20 % des foyers toujours soumis à la taxe d’habitation, vous avez jusqu’au 16 novembre 2020 pour la payer. Selon quelles modalités ? Taxe d’habitation 2020 : comment payer ?Les avis de taxe d’habitation, incluant …
Associations : vers une baisse des frais de tenue de compte ?
Depuis le 1er avril 2020, les frais de tenue de compte bancaire ont plus que doublé pour les associations. Le Gouvernement va-t-il contraindre les banques à diminuer ces frais ? Réponse…Associations et frais de tenue de compte = liberté contractuelle !…
VEFA : pas de réception, pas de propriété ?
Après la mise en liquidation judiciaire d’un promoteur immobilier, un Maire demande à des acquéreurs d’appartements la destruction de l’immeuble. Ce qu’ils refusent : les travaux n’ayant pas été réceptionnés, ils ne sont pas propriétaires de l’immeuble…
Copropriétés : une convocation aux AG plus « écologique » ?
Question : pour des raisons écologiques, l’envoi des convocations aux assemblées générales (AG) va-t-il pouvoir se faire sur un extranet de la copropriété ? Réponse…Pas de convocation aux AG sur l’extranet des copropriétés !La notification de la convoc…
