Camion porte-voitures : un contrat-type ? » new look ? »
Depuis 40 ans, un contrat-type a été mis en place pour le transport de voitures par des camions porte-voitures. Une nouvelle mouture de ce contrat-type s’appliquera à compter du 1er août 2020 : que devez-vous en retenir ?Camion porte-voitures : les nou…
Secteur funéraire : assouplissement réglementaire en vue ?
Pour exercer une activité funéraire, il est nécessaire d’obtenir une habilitation préfectorale. La durée de validité de celle-ci vient d’être modifiée : est-elle plus courte ou plus longue ?Secteur funéraire : une habilitation préfectorale valable 5 an…
Démarchage téléphonique et appels frauduleux : la réglementation se durcit
Parce qu’il est particulièrement intrusif, le démarchage téléphonique des consommateurs est très encadré. Les règles qui lui sont applicables viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Que devez-vous savoir ? Plus d’obligations et de contrôles…
Coronavirus (COVID-19) : l’aménagement (temporaire) du fonctionnement des sociétés est prolongé
L’épidémie de coronavirus et les mesures de confinement ont contraint le Gouvernement à aménager les modalités de fonctionnement des sociétés. Ces aménagements viennent d’être prolongés jusqu’au 30 novembre 2020. Coronavirus (COVID-19) : plus de souple…
Coronavirus (COVID-19) : la problématique des visites de contrôle des ERP
Les établissements recevant du public (ERP) doivent habituellement faire l’objet d’un contrôle de visite de sécurité. Mais, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, les visites n’ont pas pu être assurées depuis le mois de mars 2020…Coronavir…
Coronavirus (COVID-19) : la problématique des visites de contr?\’le des ERP
Les établissements recevant du public (ERP) doivent habituellement faire l’objet d’un contrôle de visite de sécurité. Mais, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, les visites n’ont pas pu être assurées depuis le mois de mars 2020…Coronavir…
Protection des marques : la renommée est-elle une alliée ?
Parce qu’elle l’estime source de confusion avec sa propre marque, une entreprise s’oppose à l’enregistrement d’une nouvelle marque déposée par un concurrent. Mais ses arguments vont-ils faire mouche ? Appréciation de la similitude des signes : avec ou …
Chauffeurs VTC : avec une voiture de collection ?
Jusqu’à présent, l’utilisation de véhicules de collection à usage professionnel était totalement interdite. Est-ce toujours le cas ?Chauffeurs VTC : l’utilisation d’une voiture de collection est autorisée !Jusqu’à présent, la réglementation relative au…
Secteur automobile : simplification en vue ?
Récemment, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures intéressant le secteur automobile : possibilité de déposer une déclaration de cession via une appli mobile, délivrance d’une fiche d’identification pour les véhicules retirés de la circulation…
Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le fret ferroviaire
Le secteur du fret ferroviaire a été particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement vient d’annoncer quelques mesures qui viennent spécifiquement le soutenir. Que prévoient-elles ?Coronavirus (COVID-1…
