Fourrière : une nouvelle procédure… pour qui ?

Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et s’applique d’ores et déjà dans certains départements. Lesquels ?Nouvelle procédure de mis…

Reclassement du salarié inapte : selon son souhait ?

Un employeur licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. « Impossibilité de reclassement ? », le salarié n’en est pas si sûr. Il réclame donc des indemnités…Ne pas attendre que le salarié exprime son souhait !Un salarié est em…

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